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Le Conseil constitutionnel n’est pas une simple formalité

La loi imposant le Pass Sanitaire pour de nombreuses activités a bien été votée par les deux chambres, mais sa mise en application n’est pas, pour le moment possible, il faut vérifier que cette loi soit conforme à la constitution française.

Pour cela, passage nécessaire, entre les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Ce n’est pas une simple formalité, un coup de tampon apposé en parcourant la loi. Si c’était le cas, nul doute que des recours fleuriraient rapidement.

Normalement, lorsqu’il n’y a pas une telle urgence, les lois sont soumises au Conseil constitutionnel avant d’être présenté aux 2 chambres.

Dans le cas présent, le Conseil constitutionnel devrait donner son avis le 5 août, de fait impossible d’appliquer cette loi avant cette date (la question se pose sur la légalité de l’obligation du Pass Sanitaire depuis le 21 juillet pour l’accès aux cinémas, salles de spectacles de plus de 50 personnes, … obligation attachée à une loi qui n’existe pas encore).

Le risque est que le Conseil constitutionnel mette le doigt sur certains points qui ne sont pas conformes à la constitution, obligeant à des modifications de la loi et à une nouvelle présentation devant les 2 chambres (avec le risque à nouveau d’une commission paritaire pour se mettre d’accord).

Dans ce cas, cela va décaler, encore, la mise en application du Pass Sanitaire, non plus à début août, mais plutôt à la deuxième quinzaine d’août (ça donnerait le temps aux primo-vaccinés d’avoir leur seconde dose et le Pass Sanitaire validé).

Est-ce ce décalage serait grave ? Certainement pas, l’effet « Macron » avec ses annonces du 12 juillet a parfaitement fonctionné, nombre de Français se sont rués sur les centres de vaccination.

C’était ce que souhaitait Emmanuel Macron, face à un ralentissement de la vaccination, donner un nouvel élan. Ce qui est parfaitement réussi.

En fin de compte, que la mise en application de la loi sur le Pass Sanitaire soit un peu retardée n’a pas d’importance.

Empêcher certain d’aller au cinéma ou restaurant, n’est pas une fin en soi, il faut que le rythme de la vaccination se poursuive. C’est la seule chose qui est importante.

Olivier Kauf

Consultant depuis plus de 30 ans, Je suis depuis une dizaine d'années journaliste, professionnel dans le domaine des risques et des assurances pour le e-mag RiskAssur-hebdo (https://www.riskassur-hebdo.com) et témoin de mon époque pour https://notre-siecle.com et https://perelafouine.com RiskAssur, Notre-Siècle et PèreLaFouine proposent chaque jour de nouveaux articles issus de la rédaction : la vie des sociétés (nominations, acquisitions, accords, …), des tests/présentations de produits, des ouvrages (professionnels, romans, bd, …), … Je peux : - présenter vos produits ou nouveaux ouvrages (il suffit de me les envoyer) - écrire sur des sujets à la demande pour du référencement SEO - publier vos communiqués de presse - Publier vos AAPC - … Une question, une remarque : olivier@franol.fr

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