Conseil constitutionnel

Actualités

Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, revient sur l’une des dernières décisions

Le Conseil constitutionnel est le garant de la Constitution. Il doit se prononcer sur la conformité des textes législatifs et…

Lire la suite »
Actualités

Le Conseil constitutionnel n’est pas une simple formalité

La loi imposant le Pass Sanitaire pour de nombreuses activités a bien été votée par les deux chambres, mais sa…

Lire la suite »
Bouton retour en haut de la page