La loi AGEC fête ses 2 ans : Bilan & perspectives pour Dons Solidaires®
L’association Dons Solidaires® reconnue d’utilité publique, dresse un premier bilan de son action à l’occasion des deux ans demain de la loi AGEC, la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire.
Votée il y a deux ans, jour pour jour, et entrée en vigueur le 1er janvier 2022, cette disposition légale instaure l’interdiction de détruire les invendus non-alimentaires neufs. Les fabricants et distributeurs doivent en priorité donner leurs produits invendus aux associations de lutte contre la précarité. Initialement, le projet de loi ne concernait que le mobilier, les vêtements et les produits électriques et électroniques. Grâce à l’implication soutenue de l’association Dons Solidaires® dans les débats avec le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, le périmètre de l’interdiction a été étendu à l’ensemble des produits non alimentaires. De plus, le recyclage des produits d’hygiène et de puériculture a également été interdit. En effet, Dons Solidaires a révélé dans son étude « Hygiène et Précarité en France 2021 » menée avec l’IFOP, que 3 millions de personnes se privent régulièrement de produits d’hygiène faute de moyens. Ce qui montre à quel point ces produits sont essentiels aux associations de terrain qui luttent contre la pauvreté.
BILAN
Menée en collaboration avec Dons Solidaires®, les résultats de l’étude « GISEMENT ET DEVENIR DES INVENDUS NON-ALIMENTAIRES » de l’ADEME parue fin 2021 renseignent sur l’état des lieux des invendus en 2019. Estimés à plus de 4,3 Md€ en valeur marchande, la part moyenne des invendus représente en France 3 % du chiffre d’affaires des entreprises. Cette part est encore plus forte dans l’industrie textile (4.1%), où elle avoisine les 1,7 milliard d’euros, et les produits culturels (8.9%) contre 1% seulement pour les produits d’entretien.
Selon cette étude, les causes de ces invendus non-alimentaire sont l’obsolescence marketing due à un changement de gamme ou de packaging (34%), l’absence de débouchés commerciaux (28%) ou encore des défauts mineurs qui altèrent le produit (24%). La voie la plus empruntée pour écouler tous ces invendus, est d’abord le déstockage évidemment, puis le don, la réparation et le recyclage.
En 2021, l’association Dons Solidaires® a récolté plus de 10 millions d’articles, pour une valeur d’environ 75 millions d’euros qui ont été redistribués à près d’1 million de personnes précarisées à travers son réseau de plus de 1100 associations.
160 entreprises partenaires parmi lesquelles : Procter & Gamble, Yves Rocher, ïdKids, Galeries Lafayette, Essity, Reckitt Benckiser, BIC, Lego, Monoprix, Dodo, Decathlon
1100 associations & organismes publics qui luttent contre la précarité. Il s’agit par exemple d’épiceries sociales gérées par des associations ou des CCAS, de dispositifs de protection de l’enfance des Apprentis d’Auteuil ou de la Fondation la Vie au Grand Air – Priorité Enfance, de communautés Emmaüs, de centres d’hébergement de l’Armée du Salut, d’Aurore ou de France Terre d’Asile, de maraudes comme celles du l’Ordre de Malte, du Samu Social…
PERSPECTIVES
Seuls 21% des invendus non alimentaires sont donnés aujourd’hui d’après l’ADEME. Une part qui devrait augmenter dans les mois qui viennent, perspective qui réjouit Dominique Besançon, déléguée générale de l’association Dons Solidaires®, au regard de la précarité grandissante : « Notre activité a doublé depuis 2019, date du début des discussions autour de la loi AGEC et près de 90 donateurs nous ont rejoint depuis février 2020, venant de différents secteurs : Hygiène et Bien-Être, Textile, Fournitures scolaires, Entretien, etc. On peut imaginer que la loi va offrir un vaste réservoir de dons. Nous nous attendons à un nouvel élan avec un doublement de l’activité d’ici deux ans et une très forte multiplication du nombre d’entreprises donatrices, en particulier les PME, TPE. “
Dons Solidaires® offre une seconde vie aux invendus en les redistribuant à des structures solidaires qui les dispatchent aux personnes en difficulté. Ce cercle vertueux est inscrit dans les gènes de l’association qui depuis 2004 lutte contre le gaspillage et l’exclusion sociale. Pour faire face à la croissance d’activité attendue, l’association adapte son organisation au travers d’une transformation digitale afin de répondre plus efficacement aux nouveaux besoins de sa chaîne de solidarité.
PEDAGOGIE
Dons Solidaires® remarque que les grandes entreprises connaissent désormais bien la loi AGEC. Elles utilisent nos solutions pour gérer leurs invendus car en tant qu’expert du don depuis 2004, Dons Solidaires fait partie des rares organisations capables de gérer tous types de volumes.
Une solide collaboration s’est installée qui tend à améliorer leur stratégie RSE puisque le don leur permet d’avoir un impact à la fois social et environnemental. “Cependant nous devons encore réaliser un important travail de pédagogie auprès des ETI et PME qui méconnaissent la loi, les conditions fiscales, juridiques, règlementaires de mise en place du don. Voilà pourquoi il est essentiel de communiquer. Nous devons les accompagner dans cette transition écologique et solidaire. D’ailleurs Dons Solidaires® a produit un Guide du Don, disponible ici » précise Dominique Besançon, Déléguée Générale de Dons Solidaires.
“Notons qu’après quelques explications, au-delà de l’amende de 15000€ en cas de manquement, les PME & ETI voient rapidement l’intérêt de donner leurs invendus pour bénéficier de réductions d’impôts et ne plus payer de prestataires pour gérer leurs déchets. Ce double avantage s’inscrit également dans la volonté de promouvoir la RSE de leur société avec à la clé un réel impact social et environnemental. Une démarche gagnant-gagnant, simple et fiable.” ajoute Dominique Besançon, Déléguée Générale de Dons Solidaires.
PROCTER & GAMBLE
“Nous sommes partenaires de Dons Solidaires depuis 15 ans. Ce partenariat nous a permis de donner des millions de produits à des milliers de personnes qui en ont besoin, c’est une manière efficace de faire en sorte qu’aucun produit utilisable ne finisse détruit, en accord avec la Loi AGEC. “- Nadège Foucher de Brandois, Directrice Communication – Procter & Gamble France, Belgique et Pays-Bas
JURATOYS
“Cela fait 5 ans maintenant que nous nous engageons auprès de l’association Dons Solidaires par le don de jeux et jouets. Le partenariat avec Dons Solidaires est pour nous essentiel en matière de solidarité mais aussi en matière de développement durable pour éviter le gaspillage, avec un atout de traçabilité et de gain de temps. Par le biais de l’opération Noël Pour Tous, nous avons la possibilité de toucher 500 000 familles à travers plus de 500 associations.” – Stéphanie Barthoulot, Directrice Communication & RSE – Juratoys
A propos de Dons Solidaires®
Depuis 2004, Dons Solidaires® association reconnue d’utilité publique, lutte contre le gaspillage et l’exclusion sociale en collectant des invendus neufs non-alimentaires auprès des entreprises et en les redistribuant à des structures de solidarité pour en faire bénéficier des personnes en difficulté. Cette action s’inscrit dans le cadre d’une démarche de développement durable et de solidarité en encourageant les entreprises à donner plutôt que détruire, partager plutôt que gaspiller. En 2021, grâce aux dons de ses entreprises partenaires, Dons Solidaires a distribué plus de 75 millions d’euros de produits à 1100 structures de solidarité (Epiceries sociales et solidaires, CCAS, centres d’hébergement, maraudes, accueils de jour, structures de l’aide sociale à l’enfance, etc…). Ces structures accompagnent près d’1 million de personnes en situation de précarité, d’isolement, de maladie ou de handicap.
