Depuis le 11 avril, les contribuables sont invités à déclarer en ligne leurs revenus 2023 sur le site impots.gouv.fr. En tant que propriétaire immobilier, la déclaration des revenus fonciers est une étape cruciale.
Cotoit, syndic de copropriété en ligne, explore les différentes étapes de la déclaration, les régimes fiscaux disponibles, et les nouveautés pour l’année 2024.
Les différents régimes fiscaux
Régime micro-foncier : c’est une option simplifiée pour les propriétaires qui perçoivent des revenus locatifs. Il permet de déduire 30 % des revenus locatifs bruts. Ce régime s’applique automatiquement si les revenus fonciers sont inférieurs à 15 000 €.
Régime réel : il offre plus de flexibilité et permet de déduire diverses charges liées au bien immobilier. Il permet de déduire les charges réelles : les travaux de réparation, les intérêts d’emprunt, les assurances, etc. Une fois ce régime choisi, il doit être maintenu pendant 3 ans.
Calcul du revenu foncier net
Lors de la déclaration des revenus fonciers, il est essentiel de calculer le revenu foncier net. Voici les étapes à suivre :
1) Revenu foncier brut : commencer par additionner tous les loyers encaissés au cours de l’année. Cela inclut les loyers perçus des biens immobiliers loués.
2) Charges déductibles : soustraire les charges déductibles du revenu foncier brut. Voici les principales charges déductibles :
- Frais de réparation : les dépenses liées à la réparation et à l’entretien du bien immobilier.
- Travaux d’amélioration : les coûts engagés pour améliorer la qualité du bien (ex. : rénovation, agrandissement).
- Provisions pour charges de copropriété : les montants versés pour les dépenses communes dans une copropriété.
- Frais de gestion : les honoraires du gestionnaire immobilier.
- Primes d’assurances : les primes d’assurance habitation et responsabilité civile.
- Intérêts des emprunts : les intérêts payés sur les prêts contractés pour l’achat ou la rénovation du bien.
- Certains impôts : par exemple, la taxe foncière.
3) Revenu foncier net : soustraire les charges déductibles du revenu foncier brut pour obtenir le revenu foncier net.
Gestion des déficits fonciers
Lorsque les charges déductibles dépassent les revenus fonciers, un déficit foncier est constaté. Voici les étapes pour gérer cette situation :
Part du déficit déductible du revenu global : il est possible de déduire une partie du déficit foncier du revenu global. La limite est fixée à 10 700 €.
Report possible sur les revenus globaux des 6 années suivantes : si le déficit foncier dépasse la limite déductible, il est possible de reporter l’excédent sur les revenus globaux des 6 années suivantes. Cela permet de compenser le déficit au fil du temps.
Déduction des intérêts d’emprunt : il est possible de déduire les intérêts d’emprunt sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Cette mesure encourage l’investissement dans l’immobilier en offrant des avantages fiscaux aux propriétaires.
Les principales nouveautés de la déclaration de revenus en 2024
1) Évolution du barème pour tenir compte de l’inflation :
- Jusqu’à 11 294 € : 0 %
- De 11 295 à 28 797 € : 11 %
- De 28 798 à 82 341 € : 30 %
- De 82 342 à 177 106 € : 41 %
- Plus de 177 106 € : 45 %
2) Déclaration sur l’application mobile Impots.gouv : désormais, il est possible d’accéder à sa déclaration d’impôt directement via l’application mobile impots.gouv. Cette fonctionnalité propose un parcours déclaratif simplifié en 4 étapes : situation, revenus, charges et récapitulatif.
3) Nouveau questionnaire en fin de déclaration : après avoir effectué sa déclaration, un questionnaire intitulé “Résumé” apparaîtra. L’objectif est de vérifier que les propriétaires de logements ont correctement déclaré les changements de situation dans l’occupation des logements.
4) L’abattement fiscal pour les meublés touristiques porté à 92% dans certains cas : les propriétaires louant un meublé touristique classé et déclarant leurs revenus au régime micro BIC vont pouvoir bénéficier d’un abattement supplémentaire de 21%, ce qui portera l’abattement total à 92%, contre 71% jusqu’alors. Deux conditions devront toutefois être remplies :
que le logement soit situé en dehors des zones marquées par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logement, que le chiffre d’affaires de l’année précédente soit inférieur à 15 000 €.
À propos de Cotoit
Au moyen de services à la carte, d’outils pratiques et d’un accompagnement personnalisé, ce syndic professionnel permet d’assurer la gestion administrative, juridique ou encore technique des immeubles. Grâce à l’espace client en ligne, les copropriétaires souscripteurs ont accès en quelques clics aux informations de l’immeuble : suivi des travaux, entretien, incidents… Cotoit propose aussi une plate-forme collaborative pour interagir entre voisins, planifier des actions et préparer les assemblées générales. Cotoit offre la possibilité de suivre ces dernières en visioconférence, avec un système de vote en ligne intégré qui permet aux participants de se prononcer en direct et de visualiser les résultats en temps réel.
