Bitcoins et autres cryptomonnaies : les plus-values réalisées doivent être déclarées
Dans le monde réel, on ne se pose pas la question, les établissements financiers qui gèrent nos placements, nous envoient chaque année, au moment de la déclaration des revenus des documents un décompte nous permettant de renseigner le formulaire n°2042.
Le monde virtuel semble être à l’abri de cela, qu’il n’y a rien à déclarer car c’est un autre monde. Il n’en est rien les plus-values, non pas possible, mais réaliser doivent être déclarées et sont imposables.
Imaginons, j’ai acheté par le passé 1 Bitcoin à 10 000 euros, au 31 décembre 2020, il valait 23 800 euros. Soit une plus-value de 13 800 euros.
Si j’ai toujours mon Bitcoin, cette plus-value au 31 décembre est virtuelle, je n’ai rien à déclarer.
Par contre, si j’ai vendu, le 31 décembre ce Bitcoin, cette fois-ci, la plus-value est réelle, j’ai vraiment encaissé de l’argent. Je n’ai plus ce Bitcoin mais des euros.
Il faut déclarer ce revenu, qui est une RCM (Revenus de Capitaux Mobilier) qui va être soumis au prélèvement forfaitaire de 12,8 %, sans oublier la CSG (contribution sociale généralisée) de 9,2 %, la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) de 0,5 % et le prélèvement de solidarité de 7,5 %. Ce qui va réduire cette plus-value de 13 800 euros de manière significative, comme tous les revenus mobiliers (sauf exceptions).
On doit déclarer la plus-value, la banque quoi va recevoir le produit de cette vente, peut demander des comptes et sans réponses valables, risque d’alerter Tracfin qui est un Service de renseignement placé sous l’autorité du Ministère de l’Action et des Comptes publics (pour lutter notamment contre les circuits financiers clandestins).
Tout ce que l’on peut lire sur les cryptomonnaies n’aborde que rarement cette question. En France, sauf dans certains cas, tel que le Livret A, tous les revenus sont imposables.
