Vers une protection constitutionnelle de l’IVG en France

L’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française représenterait un changement important. Actuellement, le droit à l’IVG en France est garanti par la loi, notamment par la loi Simone Veil de 1975. Cependant, étant une loi, elle peut théoriquement être modifiée ou abrogée par une majorité parlementaire.

En inscrivant l’IVG dans la Constitution, cela lui conférerait un statut bien plus robuste :

1. Protection renforcée : En tant que droit constitutionnel, l’IVG serait protégé de modifications législatives ordinaires. Cela signifierait qu’une simple majorité parlementaire ne pourrait plus modifier ou abroger le droit à l’IVG.
2. Symbole fort : L’inscription dans la Constitution a également une forte valeur symbolique. Cela montrerait l’engagement du pays envers ce droit et enverrait un message clair quant à l’importance que la France accorde à la santé et aux droits des femmes.
3. Procédure de modification plus complexe : Modifier la Constitution est un processus bien plus complexe et exigeant que de changer une loi. Cela nécessite généralement une majorité plus large dans les deux chambres du Parlement, voire un référendum.
4. Cadre juridique stable : Cela donnerait également un cadre juridique plus stable et durable pour le droit à l’IVG, moins sujet aux variations politiques et aux changements de majorités parlementaires.
5. Réponse aux évolutions internationales : Face aux tendances observées dans d’autres pays, où les droits relatifs à l’IVG sont remis en question ou restreints, cette mesure pourrait être perçue comme une réponse proactive pour sécuriser ces droits en France.

Cependant, il convient de noter que l’inscription de l’IVG dans la Constitution ne résout pas tous les problèmes relatifs à l’accès et à la qualité des services d’IVG. Des efforts en matière de politique de santé et d’éducation restent essentiels pour garantir l’effectivité de ce droit.