Une journée citoyenne sur les droits de l’enfant

À l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre qui marquera cette année le trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), l’INFN, la Grande école du notariat, organise à Paris une « journée citoyenne ». L’objectif est de proposer une réflexion sur le rôle de la pratique notariale dans la protection de ces droits.

L’INFN, la Grande école du notariat, propose une « journée citoyenne » dédiée à la protection des droits de l’enfant, le 20 novembre 2019 de 9h à 17h30.

Cette journée rassemblera des professionnels d’horizons divers, tous dotés d’une forte expérience ou expertise en matière de droits de l’enfant : représentants du Défenseur des droits, universitaires, magistrats et notaires.  Elle vise d’abord à sensibiliser le notariat aux enjeux de la CIDE dans l’ordre juridique français, en mettant notamment en lumière le rôle du Défenseur des droits en sa qualité de mécanisme national de protection, ainsi qu’aux enjeux de la constitutionnalisation de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le dialogue se poursuivra ensuite autour de deux axes : la protection des droits personnels, d’une part, qui permettra d’évoquer des problématiques (GPA ; PMA…) liées au droit à l’identité et au droit à une famille. Ce sera également l’occasion d’expliquer l’action du notariat à l’international, pour doter les “enfants-fantômes” d’un état civil.

La protection des droits patrimoniaux, d’autre part, conduira enfin à explorer certaines techniques juridiques privilégiées que le notaire, dans son rôle de protecteur du patrimoine du mineur, peut conseiller, tout particulièrement pour l’enfant handicapé, avant de s’interroger sur l’avenir de la réserve héréditaire.