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Constantin Pavléas conseille et accompagne API-AGRO

Pour marquer l’importance stratégique des données agricoles françaises et européennes et préserver le secret de ses données face au Cloud Act américain, Constantin Pavléas, avocat spécialiste du droit des nouvelles technologies, a conseillé et accompagné juridiquement la nouvelle place de marché de données agricoles API-AGRO dans la mise en place d’une plateforme souveraine et sécurisée.

Les États-Unis ont voté l’an dernier le Cloud Act, qui oblige les fournisseurs de services informatiques à distance de préserver et de divulguer aux autorités américaines le contenu de toute communication électronique et toute information concernant un client ou abonné. Cette loi a un effet extraterritorial : peu importe que les données soient localisées sur le sol américain ou en-dehors. Elle peut donc concerner les citoyens et entreprises européennes, même s’il existe des possibilités de défense qui dépendent du bon vouloir des entreprises américaines saisies par les autorités.

Pour garder la maîtrise des données agricoles et leur exploitation en France et en Europe,  et éviter tout accès non autorisé, Constantin Pavléas a conseillé API-AGRO, place de marché d’échange de données utiles au secteur agricole, pour la mise en place d’une plateforme  souveraine, utilisant uniquement des technologies européennes et non soumises au Cloud Act américain. Constantin Pavléas a notamment accompagné API-AGRO pour la négociation des contrats avec les partenaires d’infrastructures techniques, l’établissement des conditions de licence applicables aux échanges des données et à l’obtention des consentements, et a participé à la réflexion sur les enjeux de technologies souveraines.

Les données exposées sur la plateforme API-AGRO sont très variées : il s’agit de données de l’Index phyto de l’ACTA (Association de coordination technique agricole), celles du RGP (Registre parcellaire graphique), des données météo, etc. L’émetteur peut décider de donner accès à tous, de réserver certaines données ou encore de les rendre payantes.

Ces données sont particulièrement stratégiques puisqu’elles concernent notre souveraineté alimentaire. La plateforme souveraine permet donc aux agriculteurs et aux entreprises du secteur agricole français et européen de garder la main sur ce secteur stratégique et de ne pas la laisser aux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) ou aux Chinois (Alibaba). Si ceux-ci maîtrisaient toute la chaîne de la donnée, depuis la collecte des données de l’exploitation agricole, leurs échanges, leur traitement et leur restitution, ils pourraient étendre leur emprise sur le secteur agricole.

Constantin Pavléas est fondateur et dirigeant du cabinet Constantin Pavléas Avocats, coordinateur du programme Droit du Numérique & Propriété Intellectuelle et responsable d’enseignements à l’école des Hautes Études Appliquées du Droit (HEAD).

Après une scolarité en Grèce, aux États-Unis (baccalauréat américain à San Diego) et en France (baccalauréat littéraire à Paris), Constantin étudie le droit anglais et français. Il obtient un LL.B (bachelor of laws) à King’s College London ainsi qu’un Master en Droit privé, à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Il est admis au Barreau de Paris en 1994.

Il apprend le métier d’avocat au sein du cabinet d’avocats américain, Skadden Arps. En 1995, il rejoint le monde de l’entreprise, chez Gemplus (Gemalto), et devient leur responsable Fusions-Acquisitions Asie-Pacifique. En 1999, il prend la direction juridique Europe du Sud de Sybase, éditeur de logiciels américain, et devient membre du comité exécutif de sa filiale française.

En 2001, après sept années passées dans des postes de responsabilité en entreprise, il fonde son propre cabinet, Constantin Pavléas Avocats, spécialisé dans le droit des technologies de l’information et de l’économie numérique. Avec son équipe, il conseille des entreprises et organismes français et étrangers, notamment dans le secteur des technologies de l’information et plus généralement de l’innovation, sur leur stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI), de valorisation et d’exploitation de leurs actifs immatériels et de protection des données personnelles. Le cabinet assiste également ses clients dans la négociation de contrats complexes.

Constantin et son équipe interviennent aussi en qualité de conseil PI dans les opérations de fusions et acquisitions dans le secteur technologique. Le cabinet a récemment conseillé un client sur les aspects PI et technologies pour l’acquisition d’une entreprise en Finlande et d’une entreprise aux États-Unis, spécialisées dans les technologies de sécurisation des transactions électroniques (notamment pour l’authentification, la signature électronique et le m.payment).

Depuis 2014, il est également chargé d’enseignement à l’École des Hautes Études Appliquées du Droit (HEAD) pour les cours « Introduction to Digital Law, a comparative approach » au sein du master « Économie Digitale et Droit du Numérique » et anime des ateliers de négociation. À la rentrée 2018, il devient également coordinateur du programme Droit du Numérique & Propriété Intellectuelle au sein de l’HEAD.

Il intervient régulièrement en tant que spécialiste du droit des nouvelles technologies dans des conférences auprès de chefs d’entreprises, de forums professionnels et d’universités sur le nouveau règlement général européen sur la protection des données, ainsi que sur de nombreux thèmes concernant l’intelligence artificielle, l’emploi des nouvelles technologies dans le domaine médical, la numérisation de l’économie.

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Olivier Kauf

Je suis journaliste, mais aussi et peut-être surtout depuis quelques années, je suis un influenceur. Les internautes rejettent de plus en plus les publicités et recherchent de l’information au travers d’articles présentant de manière objective des produits ou des services. Aujourd’hui, tout le monde a le réflexe, avant d’acheter, de regarder ce que les internautes en disent. En tant qu’influenceur, je serais ravi de présenter vos produits ou services de manière objective et critique, mais positive pour rassurer les internautes qui hésitent avant de vous faire confiance. Je vous propose de publier les articles, que je peux écrire pour vous, soit sur RiskAssur, soit sur Notre-Siècle, en les recommandant à mes abonnés sur les principaux réseaux sociaux : LinkedIn, Viadeo, Tweeter, Google + et Facebook. Je suis à votre écoute pour répondre à vos besoins, vous pouvez me contactez à olivier@notre-siecle.com autres sites https://www.riskassur-hebdo.com https://notre-siecle.com

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