Session commune des collèges pléniers de l’Arcep et du CSA
Le vendredi 2 juillet, les collèges pléniers de l’Arcep et du CSA se sont réunis. Cette rencontre a permis d’aborder plusieurs sujets d’intérêt commun aux deux autorités comme les travaux autour de l’empreinte environnementale du numérique ou les propositions de Digital Market Act et de Digital Services Act de la Commission européenne.
A partir de juillet 2021, le pôle numérique commun sera coordonné par Anne Yvrande-Billon, Directrice marchés, économie et numérique à l’Arcep
La convention signée le 2 mars 2020 entre les deux institutions prévoit une coordination alternée entre l’Arcep et le CSA. C’est Anne Yvrande-Billon qui sera coordonnatrice du pôle commun à partir du 1er juillet, pour une durée d’un an. Christophe Cousin, Directeur des études, des affaires économiques et de la prospective au CSA et coordonnateur du pôle commun depuis l’installation du pôle devient correspondant privilégié pour le CSA.
Deux études ont été lancées sur les enjeux environnementaux de l’audiovisuel et sur les principes et enjeux économiques de la recommandation algorithmique
Identifiées dans le cadre du programme de travail publié fin 2020, ces études demeurent une priorité du pôle commun compte tenu de l’importance de disposer d’information plus fine et de développer une expertise plus forte des deux régulateurs sur ces sujets.
Le référentiel commun des usages numériques sera enrichi d’indicateurs complémentaires pour tenir compte des nouveaux enjeux et usages du numérique.
Publié dans sa première édition en février 2021, le référentiel des usages numériques a vocation à constituer un observatoire de référence sur le numérique : couverture et accès à l’internet, équipement des foyers, usages liés à internet et à l’audiovisuel. Le référentiel sera mis à jour en fin d’année 2021 et a vocation à continuer d’être enrichi de nouveau indicateurs.
Contenus pornographiques en ligne et prévention de l’exposition des mineurs : de premières actions mises en place
La plateforme « jeprotegemonenfant.gouv.fr » a été lancée dans le cadre d’un protocole d’engagement en février 2021. Elle propose différents outils d’information à destination des parents pour lutter contre l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques en ligne.
Un baromètre destiné à suivre l’évolution de l’utilisation des outils de contrôle parental a été mis en place. En parallèle, un sondage à destination de parents ayant au moins un enfant mineur a été lancé avec l’IFOP en mai 2021. Ce sondage vise, d’une part, à évaluer l’utilisation des outils de contrôle parental afin de compléter et de fiabiliser les données du baromètre et, d’autre part, à évaluer la connaissance de la plateforme « jeprotegemonenfant.gouv.fr » et leur niveau de satisfaction quant au contenu proposé sur cette plateforme.
Echanges techniques fructueux entre les services de l’Arcep et du CSA
Trois ateliers de partage d’expérience entre les deux institutions ont également été organisés, pour mettre en commun des méthodes, des compétences et des bonnes pratiques sur les enjeux liés au numérique et à la régulation dans son ensemble. Ces ateliers ont porté sur la régulation par la donnée, le conventionnement des chaînes audiovisuelles ainsi que la régulation et l’aménagement numérique du territoire.
D’autres ateliers, dont les thèmes doivent encore être définis, seront organisés dans le cadre de l’année à venir.
A propos du pôle numérique commun Arcep – CSA
Le pôle numérique commun Arcep-CSA, créé en mars 2020, a pour mission d’approfondir l’analyse technique et économique des marchés du numérique relevant de leurs champs de compétences, afin notamment de les accompagner dans la mise en place de leurs nouvelles missions de régulation dans le domaine du numérique. Il a également vocation à mettre en place un observatoire de référence dans son domaine de compétence, afin d’offrir des éléments utiles aux acteurs des secteurs concernés, aux consommateurs et aux pouvoirs publics.
A propos de l’Arcep
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, arbitre expert et neutre au statut d’autorité administrative indépendante, est l’architecte et la gardienne des réseaux d’échanges internet, télécoms fixes, mobiles et postaux en France.
A propos du CSA
Le CSA est l’autorité publique française de régulation de l’audiovisuel. Cette régulation s’opère au service de la liberté d’expression dans l’intérêt du public et des professionnels. Elle repose sur le respect et la protection des droits et libertés individuels, la régulation économique et technologique du marché, et la responsabilité sociétale.
