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Proposition de loi sur les logements vacants

Ce qui va changer pour les (futurs) propriétaires

Le gouvernement a présenté il y a quelques jours un nouveau plan visant à remettre 200 000 logements inoccupés sur le marché. Julien Denormandie, le ministre du Logement, a lancé le 10 février dernier, un plan national pour inciter les propriétaires d’habitations vides à les louer ; un projet qui concerne pour l’instant 3 régions considérées comme tendues : le Nord, le Sud-Est et l’Ile-de-France.

Rendementlocatif.com, la startup 100% digitale spécialisée dans le calcul de la rentabilité locative d’un bien immobilier, revient sur cette proposition de loi en revenant sur son contenu comme les questions légitimes que l’on peut se poser ou ce qu’elle va changer.

Selon l’Insee, un logement vide est un logement qui n’est pas occupé au 1er janvier de l’année et la France en compte plus de 3 millions même si dans les faits ces logements ne sont pas forcément vacants à l’année. Il faudrait dans le cadre de ce plan pouvoir définir quelle est la part réelle de logement vacant longue durée.

Quels sont les objectifs de ce plan et qui est concerné ?

Le plan présenté par le gouvernement prévoit la possibilité de réquisitionner des logements inoccupés. Or, concernant les bailleurs privés (très majoritaires dans le parc français de logements), cette loi peut être considérée comme une atteinte au droit de propriété. Cette partie ne devrait donc a priori pas les concerner. C’est donc dans les zones tendues que l’Etat pourrait réquisitionner certains locaux comme par exemple ceux détenus par des propriétaires institutionnels (banques, assurances,..).

Cependant sans aller jusqu’à la réquisition, il existe déjà des mesures fiscales via plusieurs taxes sur les logements vacants (TVL) qui pourraient être augmentées. Cette taxe concerne déjà les propriétaires de logements vacants situés dans des zones tendues, si et seulement si, leur logement est vacant depuis au moins un an au 1er janvier.

Concrètement, le plan du gouvernement vise à cartographier les logements vacants, pour mieux saisir les raisons de ce phénomène, et à inciter les propriétaires de ces logements à les louer. Quelle forme cela prendrait : s’agira t’il d’aides, de garanties ou de pénalités ?

Réquisition ou incitation ?

Actuellement, le plan est pour le moment incitatif : environ 18 000 propriétaires vont recevoir des lettres informatives, les incitant à louer leur logement vacant. Il s’agit plus d’informer sur les aides rénovations et garanties (la garantie visale par exemple).

 « Le dernier plan de remise sur le marché des logements vacants – celui de Cécile Duflot – n’a pas donné les résultats espérés puisque le taux de logements vacants aurait augmenté selon l’Insee durant l’intervalle de ce plan. L’impact de ce plan est donc à nuancer quelques peu tant qu’il ne sera pas plus défini » explique Bassel Abedi, fondateur de RendementLocatif.com

Pourquoi des propriétaires ne louent pas leur logement ?

Les raisons sont multiples : la peur des dégradations, des mauvaises expériences passées, la peur des impayés ou encore l’insalubrité du logement nécessitent d’engager trop de frais mais également une taxation trop importante sur les revenus locatifs. Malgré des aides à la rénovation, la remise aux normes d’un logement coûte parfois trop cher pour que le propriétaire ne s’engage dans ce type de travaux. Une piste pourrait être de revoir ces aides ainsi que les conditions d’attribution.

« Pour inciter les bailleurs privés à louer leur logement, il ne vaut mieux pas axer sur une méthode confiscatoire via de nouvelles taxes mais pourquoi pas plutôt via des aides ou un allégement fiscal. Il pourrait également être intéressant afin que ce plan puisse aboutir d’établir les vraies raisons de la vacance de ces logements par exemple en sondant les personnes directement concernées » commente Bassel Abedi.

Les différentes mesures et contours de ce plan restent encore floues et présentent pour le moment des outils déjà existants : aide à la rénovation pour les logements en mauvais états, garantie visale pour les impayés de loyers, taxe sur les logements vacants. De nouvelles mesures concernant ce plan devraient être annoncées après les élections municipales.

A propos de RendementLocatif :

Créé en mars 2016, Rendementlocatif.com est un outil de mesure de la rentabilité réelle d’un investissement immobilier. Grâce à un service complet comprenant un simulateur, un service de gestion à distance du bien et un plugin permettant à l’utilisateur de rechercher son bien et d’en connaître immédiatement le rendement brut, prix au m2 et loyer potentiel.

En 2018, Rendementlocatif.com est devenu courtier en prêt immobilier, la demande est entièrement digitalisée.

Son fondateur Bassel Abedi, ancien chef de projet chez Microsoft a décidé par sa passion du code de se lancer dans l’entrepreneuriat sur le secteur de l’immobilier après avoir eu lui-même à réaliser ses recherches pour l’acquisition d’un bien personnel.



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Olivier Kauf

Consultant depuis plus de 30 ans, Je suis depuis une dizaine d'années journaliste, professionnel dans le domaine des risques et des assurances pour le e-mag RiskAssur-hebdo (https://www.riskassur-hebdo.com) et témoin de mon époque pour https://notre-siecle.com et https://perelafouine.com RiskAssur, Notre-Siècle et PèreLaFouine proposent chaque jour de nouveaux articles issus de la rédaction : la vie des sociétés (nominations, acquisitions, accords, …), des tests/présentations de produits, des ouvrages (professionnels, romans, bd, …), … Je peux : - présenter vos produits ou nouveaux ouvrages (il suffit de me les envoyer) - écrire sur des sujets à la demande pour du référencement SEO - publier vos communiqués de presse - Publier vos AAPC - … Une question, une remarque : olivier@franol.fr

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