Mineurs et narcotrafic : l’alerte de l’UNICEF face à une loi qui oublie les enfants

Le 2 avril 2025, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Si ce texte se veut une réponse forte à un phénomène criminel aux multiples ramifications, il suscite l’inquiétude de plusieurs acteurs engagés pour la protection de l’enfance. En première ligne : Adeline Hazan, présidente de l’UNICEF France, qui dénonce un texte élaboré sans réelle prise en compte des droits et des vulnérabilités des mineurs.

Dans une déclaration officielle datée du 4 avril 2025, Adeline Hazan regrette une absence criante de cohérence avec la justice pénale des mineurs, pourtant encadrée par des principes spécifiques issus du droit international. Les enfants, déplore-t-elle, sont absents de la réflexion alors qu’ils sont souvent utilisés, manipulés, voire contraints par les réseaux criminels.

Les dangers de mesures générales sur les enfants

Malgré quelques ajustements en séance, certaines dispositions de la loi laissent planer de sérieuses inquiétudes pour les droits des enfants. Parmi les éléments les plus controversés :

• La création d’un parquet national anticriminalité organisée, qui pourrait traiter des dossiers impliquant des mineurs avec des logiques davantage sécuritaires que protectrices.

• Des interdictions nouvelles pour les mineurs, insuffisamment encadrées, qui pourraient avoir des effets stigmatisants.

• Une disposition facilitant la résiliation de bail pour trouble à l’ordre public, susceptible d’entraîner des expulsions de familles entières, y compris des enfants déjà en situation de précarité.

Ces mesures, selon l’UNICEF, risquent de nuire indirectement à l’effectivité des droits fondamentaux des enfants : droit au logement, droit à la stabilité familiale, droit à une justice adaptée.

Une avancée timide sur l’anonymat des travailleurs sociaux

La seule avancée notable saluée par l’UNICEF concerne la possibilité pour les professionnels du travail social accompagnant des mineurs exploités de rester anonymes dans le cadre des procédures judiciaires. Une mesure attendue, qui vise à les protéger des représailles souvent exercées par les réseaux criminels. Cette disposition marque une première reconnaissance institutionnelle du phénomène d’exploitation.

De plus, l’aggravation des peines prévues lorsque des personnes vulnérables sont utilisées dans des trafics constitue un pas vers la prise en compte des logiques de contrainte psychologique ou physique. Néanmoins, pour l’UNICEF, ces avancées restent largement insuffisantes face à l’ampleur du problème.

Une logique répressive contre-productive ?

L’analyse de l’UNICEF met en lumière une contradiction majeure dans la stratégie de lutte contre le narcotrafic : en poursuivant prioritairement les mineurs impliqués dans la criminalité organisée, sans tenir compte de leur possible exploitation, la politique pénale risque d’être contre-productive.

Adeline Hazan rappelle que cela contribue à invisibiliser les véritables exploiteurs, tout en dissuadant les enfants victimes de coopérer avec la justice. Cette approche affaiblit la prévention, renforce la rentabilité du recours à des mineurs pour les trafiquants et compromet les chances de démanteler efficacement les réseaux.

L’appel de l’UNICEF : vers une approche protectrice et transversale

Face à cette situation, l’UNICEF appelle solennellement le gouvernement à créer un groupe de travail interministériel dédié à l’exploitation criminelle des mineurs. L’objectif : concevoir une stratégie globale et cohérente capable :

• de prévenir les recrutements criminels dès le plus jeune âge ;

• d’identifier les enfants victimes d’exploitation de manière systématique ;

• de protéger et accompagner ces mineurs avec des dispositifs adaptés.

Cela suppose une coopération étroite entre les ministères de la Justice, de l’Intérieur, de la Santé, de l’Éducation, mais aussi les acteurs du champ social, associatif et judiciaire.

Une prise de conscience urgente

L’alerte de l’UNICEF France doit être entendue comme un signal fort : lutter contre le narcotrafic, oui, mais pas au détriment des droits des enfants. Dans un contexte où les mineurs sont devenus des cibles privilégiées des trafiquants, il est impératif de refuser une logique exclusivement répressive. La France, signataire de nombreuses conventions internationales sur les droits de l’enfant, se doit de proposer une réponse à la hauteur de l’enjeu : humaine, protectrice et centrée sur l’intérêt supérieur de l’enfant.