Le Sénat a approuvé l’extension de l’usage des titres restaurant jusqu’à fin 2024
Les tickets restaurant ou titres restaurant, également connus sous le nom de chèques repas, ont été introduits en France en 1962. Ils ont été conçus comme un avantage social pour les employés, permettant de subventionner le coût des repas pendant les heures de travail. Avec le temps, ce système s’est largement répandu et est devenu un élément courant des packages de rémunération en France, offrant une solution pratique et fiscalement avantageuse pour les employeurs et les employés.
Les titres restaurant en France se présentaient sous la forme de carnets de ticket, mais aujourd’hui sous la forme d’une carte à puce (comme les cartes bancaires) fournies par les employeurs à leurs salariés pour payer une partie de leurs repas. Initialement, ils étaient destinés à être utilisés dans les restaurants ou pour acheter des repas préparés, mais la loi mentionnée a élargi temporairement leur utilisation pour inclure l’achat de tous les produits alimentaires.
En France, une loi adoptée en août 2022, à l’initiative du Sénat, autorisait temporairement l’utilisation des tickets restaurant pour acheter n’importe quel type de produit alimentaire, y compris ceux non prêts à consommer, jusqu’à la fin de 2023. Récemment, le 18 décembre, le Sénat a approuvé une extension de cette mesure jusqu’à fin 2024.
Philippe Mouiller (Les Républicains – Deux-Sèvres), président de la commission des affaires sociales, soutient cette extension, soulignant que les circonstances ayant mené à sa création persistent (« ce dispositif d’origine sénatoriale reste bienvenu car les conditions qui ont justifié sa mise en place sont toujours présentes ».). Par ailleurs, Marie-Do Aeschlimann (Les Républicains – Hauts-de-Seine), rapporteure, suggère qu’une modification durable des règles régissant les tickets restaurant pourrait être envisagée, compte tenu des évolutions dans le monde du travail, tout en recommandant prudence et concertation.”
