La présomption d’innocence en France : Jusqu’à quand est-on présumé innocent ?

La présomption d’innocence est un pilier central des systèmes judiciaires démocratiques. En France, elle est inscrite à l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui stipule : “Tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable.” Mais alors, comment ce principe s’applique-t-il dans la hiérarchie des juridictions ? Et à quel moment un individu est-il considéré comme coupable ?

1. Présomption d’innocence : un principe fondamental

La présomption d’innocence est un droit fondamental qui protège l’accusé tout au long de la procédure pénale. Il garantit que, sauf preuve contraire, tout individu est considéré comme innocent. Ce principe a plusieurs implications :

• L’accusé n’a pas à prouver son innocence.
• C’est à l’accusation de prouver la culpabilité de l’accusé.
• L’accusé bénéficie du bénéfice du doute. En cas de doute, il doit être acquitté.

2. Première instance : le début du processus

Lorsqu’un individu est accusé d’un crime ou d’un délit, il passe d’abord en première instance. C’est à ce niveau que le tribunal examine les faits et les preuves pour déterminer si l’accusé est coupable ou non. Si le tribunal conclut à la culpabilité, il prononce une condamnation. Toutefois, cette condamnation ne rend pas la personne coupable aux yeux de la loi tant qu’il est possible de faire appel.

3. L’appel : une seconde chance

Si l’accusé est condamné en première instance, il a le droit de faire appel. L’appel est une réexamination du cas par une juridiction supérieure. Elle va étudier à nouveau les faits et les preuves pour confirmer ou infirmer la décision de première instance.

À ce stade, bien que condamné une première fois, l’accusé est toujours présumé innocent. Si la cour d’appel confirme la condamnation, le principe de la présomption d’innocence continue de s’appliquer, car une autre voie de recours est possible : la cassation.

4. La cassation : le dernier recours

La Cour de cassation ne réexamine pas les faits mais vérifie la bonne application de la loi. Si elle estime qu’une erreur de droit a été commise, elle casse la décision de la cour d’appel et renvoie généralement l’affaire devant une nouvelle cour d’appel.

Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, la condamnation devient définitive. C’est à ce moment précis que l’individu est légalement considéré comme coupable.

En conclusion

La présomption d’innocence est une protection robuste pour les accusés dans le système judiciaire français. Elle garantit que chaque individu a le droit de défendre sa cause à plusieurs reprises avant d’être définitivement reconnu coupable. Ainsi, jusqu’à ce que tous les recours soient épuisés et que la Cour de cassation confirme la condamnation, un accusé est toujours présumé innocent en France, quelles que soient les décisions des juridictions inférieures.