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49.3 et démocratie

N’entrons pas dans des propos partisans, faut-il repousser l’âge de départ à la retraite à 64 ans, chercher une autre option ou ne rien faire. Ce n’est pas mon propos dans ces quelques lignes.

J’avais cru comprendre que l’intérêt de l’article 49 alinéas 4 (« engagement de responsabilité » du gouvernement) de la constitution de la Vème République était principalement pour éviter les retards et blocages dans les votes des budgets.

En fin de compte, éviter ce qui se passe parfois, aux Etats-Unis lors du vote du budget où la Fédération se retrouve bloquée durant quelques semaines.

Mais, le 49.3 ne semble pas fait pour vraiment faire voter des lois sans vote.

Dans le cas présent, il s’agit du budget de la Sécurité sociale, où le gouvernement à ajouter la réforme des retraites, permettant, puisqu’il s’agit du budget d’utiliser, si nécessaire le « 49.3 ».

Est-ce qu’une notion de réforme, aussi importante que celle des retraites, peut être intégrée dans le budget de la Sécurité sociale ? Cela devrait être une loi à part entière. Mais admettons.

Ce qui me rend perplexe, ce matin, est une petite phrase d’Emmanuel Macron sur BFMTV concernant la réforme des retraites « puisse aller au bout de son cheminement démocratique ».

Le cheminement démocratique est de prendre le risque du « NON ». Élisabeth Borne, la première ministre, a été très claire à l’Assemble Nationale en précisant l’usage de l’article 49 alinéas 4 parce qu’il y avait un risque que ce soit « NON ».

Si le président de la République, le gouvernement pour éviter le « NON » impose une loi par une astuce de la constitution, le 49.3 … où est le cheminement démocratique ?

Probablement, que je ne comprends pas toutes les subtilités de la démocratie.

Olivier Kauf

Consultant depuis plus de 30 ans, Je suis depuis une dizaine d'années journaliste, professionnel dans le domaine des risques et des assurances pour le e-mag RiskAssur-hebdo (https://www.riskassur-hebdo.com) et témoin de mon époque pour https://notre-siecle.com et https://perelafouine.com.sans oublier notre planète https://terre-futur.com RiskAssur, Notre-Siècle et PèreLaFouine proposent chaque jour de nouveaux articles issus de la rédaction : la vie des sociétés (nominations, acquisitions, accords, …), des tests/présentations de produits, des ouvrages (professionnels, romans, bd, …), … Je peux : - présenter vos produits ou nouveaux ouvrages (il suffit de me les envoyer) - écrire sur des sujets à la demande pour du référencement SEO - publier vos communiqués de presse - Publier vos AAPC - … Une question, une remarque : olivier@franol.fr

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