Saisie contrefaçon et condamnation : la justice américaine donne l’exemple

L’Union des Fabricants (Unifab), association de promotion et de défense du droit de la propriété intellectuelle – qui regroupe plus de 200 entreprises et fédérations professionnelles issues de tous les secteurs d’activité, félicite son adhérent L-Acoustics pour l’obtention d’une décision de justice inédite aux Etats Unis, qui ordonne le retrait et la destruction de 136 enceintes et amplificateurs audio de contrefaçon, d’une valeur marchande connue de plus d’1 million d’euros – en provenance de Chine, ainsi que le versement de 5 millions de dollars de dommages et intérêts.

Cette affaire éclate à Tampa en Floride, la société L-Acoustics – spécialiste dans le monde de la sonorisation professionnelle – après une longue enquête, dépose plainte à l’encontre d’une entreprise de location américaine pour contrefaçon et concurrence déloyale. Ce verdict remarquable, rendu en septembre dernier, est sans précédent, et s’inscrit dans la droite ligne de la protection de la propriété intellectuelle, de l’innovation et de la création.

Ce jugement est le résultat d’actions menées précédemment par L-Acoustics en partenariat avec les autorités chinoises, qui ont permis la traque de cinq contrefacteurs reconnus coupables et condamnés à une peine de prison, pour avoir produit et vendu des haut-parleurs contrefaisant la marque en question.

Pour rappel, ce type de produits « authentique » est issu d’un long processus en recherche et en développement qui met tout en œuvre pour assurer la sécurité des consommateurs. En effet, les contrefaçons ne respectent pas les normes en vigueur, édictées pour que les opérateurs et le public puissent en faire un usage en toute sécurité avec une qualité électrique et sonore optimale. Ces faux produits, qui n’offrent pas la même robustesse et le même fonctionnement, peuvent être à l’origine de troubles de l’audition irréversibles, de blessures corporelles graves en cas de chute de ces produits généralement accrochés au-dessus du public et des artistes, ainsi que d’incendies causés par des courts circuits.

Rien qu’en France, et selon les chiffres des saisies douanières de 2022, le nombre de faux produits de l’industrie High-Tech s’élève à 233 796 faux produits stoppés aux frontières de l’hexagone. Un chiffre croissant qui augure une réelle augmentation de la présence de faux produits dans ce secteur.

« L-Acoustics a adopté une politique de tolérance zéro vis-à-vis de la contrefaçon. Nous utilisons tous les moyens à notre disposition afin de protéger les professionnels du spectacle vivant et proposer au public la qualité sonore qu’il mérite » rappelle Laurent Ostojski, Senior Legal Counsel chez L-Acoustics.

« Cette condamnation est à souligner et à citer en exemple ! La contrefaçon est un danger et quelque soit le secteur d’activité – elle nuit aux publics et met à mal des industries toutes entières. Je félicite le système judiciaire américain, pour cette prise de conscience et j’espère que des jugements similaires seront rendus en Europe, afin que l’atteinte au droit de la propriété intellectuelle soit enfin reconnue comme une entrave économique, sanitaire, environnementale et sociétale », déclare Delphine Sarfati-Sobreira, Directrice générale de l’Unifab.