Publicité alimentaire

Un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle Charte alimentaire 2025-2029 portée par ARCOM, le constat dressé par trois grandes associations de patients et d’usagers est sans détour. France Assos Santé, La Ligue contre le cancer et Fédération Française des Diabétiques, toutes signataires du texte, estiment que les engagements pris pour promouvoir une alimentation favorable à la santé dans les programmes audiovisuels, les contenus numériques et les communications commerciales ne sont pas suffisamment mis en œuvre.

À leurs yeux, les avancées concrètes sont limitées et le dispositif de régulation donne même l’impression d’un recul, alors que les enjeux de santé publique liés à la publicité alimentaire n’ont jamais été aussi pressants, en particulier pour les enfants et les adolescents.

Une ambition affichée, des résultats insuffisants

La Charte alimentaire de l’ARCOM vise à encourager des pratiques plus responsables en matière de promotion de produits alimentaires, dans un environnement médiatique en profonde mutation. Elle entend agir à la fois sur les médias audiovisuels traditionnels et sur les plateformes numériques, devenues centrales dans les usages des jeunes publics.

Les associations reconnaissent un point positif : la création d’un comité de suivi, dont elles sont parties prenantes. Cette instance constitue, en théorie, un espace de dialogue et d’évaluation des engagements pris par les acteurs du secteur. Pourtant, malgré plusieurs réunions au cours de l’année, elles estiment que cette avancée formelle ne s’est pas traduite par des progrès tangibles concernant l’exposition des enfants aux publicités pour des produits alimentaires jugés néfastes.

Le décalage entre l’affichage des intentions et la réalité des pratiques nourrit une inquiétude croissante. Pour les signataires, la dynamique enclenchée reste trop lente et trop peu structurée pour répondre à l’urgence sanitaire.

Retards, angle mort et affaiblissement du dispositif

Plusieurs éléments viennent, selon elles, fragiliser la crédibilité de la Charte.

D’abord, l’enchaînement des retards et l’absence de livrables opérationnels. Ensuite, la décision de fonder le bilan annuel sur la Charte de 2024, sans intégrer les engagements récemment pris par les plateformes numériques. Cette méthode ne permet ni d’évaluer ces nouveaux engagements ni d’en mesurer la mise en œuvre effective.

À cela s’ajoute une rupture avec les exercices antérieurs : pour la première fois, aucune analyse globale des pratiques publicitaires des médias audiovisuels traditionnels n’a été produite par l’ARCOM. Les associations y voient une perte de vision d’ensemble de l’exposition publicitaire, pourtant essentielle pour apprécier les effets réels du dispositif.

Dans un contexte où l’exposition publicitaire se déplace massivement vers les réseaux sociaux et les plateformes numériques, cette lacune est perçue comme particulièrement problématique. Elle donne le sentiment d’un renoncement à évaluer les pratiques là où la régulation serait aujourd’hui la plus nécessaire.

Les plateformes numériques dans le viseur

Au cœur des critiques figure le rôle des grandes plateformes numériques. Plusieurs mesures structurantes prévues par la Charte sont toujours à l’arrêt. C’est le cas de l’étude indépendante sur l’exposition des jeunes à la publicité alimentaire en ligne, qui n’a pas été lancée. Les associations dénoncent des stratégies dilatoires de certaines plateformes, freinant le démarrage de ce chantier pourtant central.

Par ailleurs, les travaux destinés à harmoniser les obligations entre plateformes numériques et médias traditionnels n’avancent pas. Cette situation maintient, selon les associations, une distorsion de concurrence et affaiblit la portée globale de la Charte.

Elles regrettent également un manque de coopération effective. Les plateformes ne s’inscriraient pas dans une logique de co-construction et solliciteraient peu l’expertise des associations, alors même que celles-ci se disent disponibles pour accompagner la mise en œuvre des engagements. Elles rappellent avoir proposé leur participation à différents groupes de travail, notamment dans le cadre de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité.

SNANC : une stratégie attendue, un pilotage en question

Les blocages observés autour de la Charte alimentaire ne peuvent, selon les signataires, être dissociés du contexte politique plus large. L’attente prolongée de la publication de la Stratégie nationale alimentation, nutrition, climat, dite SNANC, symbolise à leurs yeux un climat de ralentissement des politiques publiques en matière d’alimentation saine et durable.

Elles réaffirment leur soutien à l’ARCOM et aux agences de l’État dans l’exercice de leurs missions de régulation. Mais elles dénoncent en parallèle l’absence d’un pilotage politique fort, qui laisserait une place excessive à l’autorégulation.

Or la SNANC prévoit explicitement que, en cas d’insuffisance des dispositions volontaires, une mesure réglementaire d’encadrement du marketing alimentaire dans les médias pourrait être envisagée. Pour les associations, l’année écoulée confirme la pertinence de cette clause de sauvegarde.

L’autorégulation, soulignent-elles, ne peut fonctionner efficacement lorsque les acteurs concernés tirent une part significative de leurs revenus de la promotion de produits défavorables à la santé. Dans sa forme actuelle, la Charte risque de devenir un outil de communication sans effet réel, davantage protecteur des intérêts économiques que de la santé publique.

Un risque de décrochage face aux standards européens

Les associations pointent également un risque de décrochage par rapport à d’autres pays européens. Elles citent notamment le cas du Royaume-Uni, qui a choisi d’adopter des règles claires et contraignantes pour encadrer la publicité de produits nocifs pour la santé, aussi bien à la télévision que sur les plateformes numériques.

En France, le choix de ne pas produire de bilan sur l’année 2025, les retards accumulés et le faible niveau d’exigence opposé aux acteurs dominants du numérique enverraient un signal de recul. Ce signal, estiment-elles, n’est pas neutre. Il se traduit concrètement par une exposition accrue des jeunes générations à la pression publicitaire.

Au-delà de la santé publique, l’enjeu est également symbolique : adresser aux industriels et aux plateformes un message clair de responsabilité. À défaut, le risque est celui d’une forme d’impunité, où les engagements restent théoriques.

Une question démocratique centrale

Face à cette situation, les associations signataires formulent plusieurs demandes précises. Elles appellent à une accélération claire et mesurable des travaux du comité de suivi, au lancement immédiat de l’étude indépendante sur l’exposition des jeunes à la publicité alimentaire en ligne, et à des engagements concrets des plateformes numériques à la hauteur de leur poids réel dans l’écosystème publicitaire.

Si ces engagements ne sont pas respectés, elles attendent de l’État qu’il mette en place des mesures réglementaires fortes, conformément à l’esprit de la SNANC.

Au-delà des aspects techniques, elles posent une question de fond : qui décide aujourd’hui de l’environnement alimentaire des enfants et des adolescents ? Les autorités publiques investies d’une mission de protection, ou des entreprises multinationales dont le modèle économique repose en partie sur la promotion de produits délétères pour la santé ?

En laissant perdurer les blocages actuels, l’État prendrait le risque, selon elles, de se désengager de sa responsabilité envers les plus vulnérables. Les associations affirment leur détermination à rester mobilisées. Pour elles, la protection de la santé des plus jeunes ne saurait être une variable d’ajustement ni un objectif secondaire.

Un an après son lancement, la Charte alimentaire de l’ARCOM se trouve à un tournant. Soit elle devient un levier réel de transformation de l’environnement publicitaire, soit elle s’enlise dans une logique d’affichage. Pour les signataires, le temps des intentions est passé : place aux actes.