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Les trois chambres du pouvoir en France

En France, le pouvoir législatif est composé de deux chambres, formant un système bicaméral.

  1. L’Assemblée nationale :
    • Composition : L’Assemblée nationale est composée de 577 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Les élections se font par scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
    • Fonctionnement : L’Assemblée nationale a un rôle prépondérant dans le processus législatif. Elle propose, discute, amende et vote les lois. En cas de désaccord persistant avec le Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.
    • Rôle : Elle contrôle également l’action du gouvernement à travers des questions, des commissions d’enquête et la motion de censure. Les députés peuvent interroger les ministres et voter des motions de censure contre le gouvernement.
  2. Le Sénat :
    • Composition : Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus pour un mandat de six ans au suffrage indirect par un collège électoral composé de grands électeurs (conseillers municipaux, régionaux, départementaux et députés).
    • Fonctionnement : Le Sénat participe à l’élaboration des lois. Les projets et propositions de loi peuvent être déposés aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Les textes sont examinés successivement par les deux chambres (navette parlementaire).
    • Rôle : Le Sénat représente les collectivités territoriales. Il assure une stabilité législative en évitant les changements brusques de législation, même en cas de changement de majorité à l’Assemblée nationale.

Processus législatif :

  1. Initiative des lois : Elle peut venir du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi).
  2. Débat et vote : Le texte est examiné et voté par les deux chambres. Il passe par plusieurs lectures dans chaque chambre jusqu’à ce qu’une version commune soit adoptée.
  3. Commission mixte paritaire : En cas de désaccord après plusieurs lectures, une commission mixte paritaire composée de membres des deux chambres tente de trouver un compromis.
  4. Adoption finale : Si le désaccord persiste, l’Assemblée nationale peut avoir le dernier mot et adopter le texte en dernière lecture.

Ce système bicaméral vise à équilibrer les pouvoirs et à représenter à la fois la population et les collectivités territoriales, assurant ainsi une diversité de points de vue dans le processus législatif.

Enfin, la notion de “troisième chambre” est une expression informelle qui fait référence au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Bien qu’il ne s’agisse pas d’une chambre législative au même titre que l’Assemblée nationale et le Sénat, le CESE joue un rôle consultatif important. Voici une description et le fonctionnement du CESE :

Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Selon l’article, le CESE se compose de 233 membres toutefois depuis la réforme du 15 janvier 2021, le CESE se compose de 175 conseillers. Aussi la réforme a donné au CESE de nouvelles missions :

  • Le CESE peut être saisi par voie de pétition citoyenne, sous format numérique, à compter de 150 000 signatures et non plus 500 000, avec un abaissement de l’âge, qui permet d’en être signataire de 18 à 16 ans ;
  • Le CESE devient le lieu privilégié d’expression de la participation citoyenne dont elle a expérimenté et évalué au cours de la précédente mandature de nombreux outils (groupes citoyens, plates-formes participatives, veille des pétitions citoyennes, ateliers citoyens…, au premier chef une convention citoyenne, celle pour le climat ;
  • Lorsque le Premier ministre consultera le CESE sur un projet de loi de sa compétence, il pourra décider de ne pas procéder aux autres consultations prévues par les textes ;
  • Le CESE a la capacité d’associer à ses travaux des représentantes et des représentants de conseils consultatifs placés auprès des collectivités territoriales et notamment les CESER ;
  • Enfin, les membre du Conseil seront désormais tenus d’établir une déclaration d’intérêts tant auprès de la HATVP que d’une commission de déontologie interne nouvellement créée.
  • Rôle :
    • Dialogue et concertation : Le CESE constitue une plateforme de dialogue entre les différentes forces vives de la nation, favorisant la concertation et la recherche de consensus sur les grandes questions de société.
    • Représentation de la société civile : Il représente la société civile organisée et ses différentes composantes, apportant une expertise et une perspective unique sur les sujets économiques, sociaux et environnementaux.

Bien que le CESE ne dispose pas du pouvoir législatif, son rôle consultatif en fait un acteur important dans l’élaboration des politiques publiques en France. Son existence permet d’intégrer les points de vue de la société civile dans le processus décisionnel, en complément du travail des deux chambres législatives.

Olivier Kauf

Consultant depuis plus de 30 ans, Je suis depuis une dizaine d'années journaliste, professionnel dans le domaine des risques et des assurances pour le e-mag RiskAssur-hebdo (https://www.riskassur-hebdo.com) et témoin de mon époque pour https://notre-siecle.com et https://perelafouine.com.sans oublier notre planète https://terre-futur.com RiskAssur, Notre-Siècle et PèreLaFouine proposent chaque jour de nouveaux articles issus de la rédaction : la vie des sociétés (nominations, acquisitions, accords, …), des tests/présentations de produits, des ouvrages (professionnels, romans, bd, …), … Je peux : - présenter vos produits ou nouveaux ouvrages (il suffit de me les envoyer) - écrire sur des sujets à la demande pour du référencement SEO - publier vos communiqués de presse - Publier vos AAPC - … Une question, une remarque : olivier@franol.fr

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