Le Conseil d’État poursuit sa transformation numérique pour une justice toujours plus accessible et efficace

Engagé dans un virage numérique sans précédent ces dix dernières années, le Conseil d’État fête les deux ans de son application Télérecours Citoyens, qui permet à tous les citoyens de saisir en ligne la justice administrative. À l’occasion de cet anniversaire, l’institution fait le point sur ses chantiers numériques en cours et à venir.

Depuis dix ans, le Conseil d’État s’est engagé dans une transformation numérique pour proposer à tous les usagers une justice accessible en quelques clics.

En 2013, l’application Télérecours a permis aux administrations et aux avocats de déposer un recours en ligne. Et depuis novembre 2018, la saisine en ligne est également devenue possible pour les citoyens, associations et entreprises non-représentés par un avocat, grâce à Télérecours citoyens.

Par exemple, un habitant peut contester une décision de sa mairie directement en ligne et de manière totalement gratuite. Il sera ensuite averti de l’avancée de son affaire et convoqué à l’audience par courriel. Le jugement lui sera également communiqué par cette voie.

Deux ans après le lancement de l’application, 36 000 requêtes ont été déposés auprès des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État par internet, et 50 000 dossiers supplémentaires sont désormais dématérialisés. Si en janvier 2020, seulement 15 % des recours étaient déposés via l’application, ce taux dépasse aujourd’hui les 25 %, une progression accélérée depuis le début de la crise sanitaire. Le succès de l’application s’explique notamment par sa méthode d’élaboration « agile » : conçue et testée en continu par des clubs d’utilisateurs – composés de citoyens néophytes en matière de justice administrative et d’associations d’aide à l’accès au droit – et améliorée au fil du temps.

Grâce à ces deux applications Télérecours (pour les administrations et les avocats) et Télérecours citoyens (pour les citoyens, associations et entreprises non-représentés par un avocat), les justiciables peuvent communiquer avec les juridictions administratives de manière dématérialisée et sécurisée, disposer d’un accès simplifié à leur dossier et être informés en temps réel de l’avancée de leur recours.

À noter que 3 recours sur 4 sont déposés, en ligne, devant les tribunaux administratifs, et 9 recours sur 10 devant les cours administratives d’appel et le Conseil d’État.

Une justice administrative ancrée dans le numérique

Au sein des juridictions, l’ensemble des outils de gestion interne des recours est également dématérialisé. De l’enregistrement du recours à l’instruction du dossier jusqu’à la décision finale, les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel s’appuient sur un écosystème global d’applications numériques en lieu et place du papier.

Grâce à ce virage numérique pris il y a quelques années, les juridictions ont pu faire face à la crise sanitaire et maintenir la continuité de leurs services.

Portail avocat, Open data : les chantiers de demain

Le Conseil d’État travaille désormais sur la modernisation de la plateforme de dépôt de requêtes pour les avocats. Actuellement en phase de tests auprès de 16 cabinets d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ce portail disposera de nouvelles fonctionnalités et d’une ergonomie revue en fonction des retours de ces premiers utilisateurs. Il permettra aussi aux avocats de saisir la Cour nationale du droit d’asile, première juridiction administrative de France en nombre de décisions rendues chaque année.

Parmi les autres chantiers sur lesquels s’engage le Conseil d’État, figure l’open data qui permettra de rendre accessible toutes les décisions de justice des juridictions administratives tout en garantissant l’anonymat des justiciables.

Enfin, l’institution s’empare de l’intelligence artificielle et travaille actuellement sur un outil de détection des affaires similaires. Le développement de ces outils doit permettre de faciliter le travail du juge tout en garantissant que les magistrats conservent la pleine maîtrise de la décision.

« Le Conseil d’État a depuis longtemps pris la mesure des promesses que porte en lui le numérique afin d’améliorer le fonctionnement de la justice administrative, au service de tous. Avec la dématérialisation totale de son activité à l’exception des audiences et à l’engagement total de ses équipes, la juridiction administrative a pu faire face à la crise sanitaire, continuer à instruire des affaires et à rendre la justice à un moment crucial pour notre société. Les chantiers de demain sont lancés : open data et intelligence artificielle pour toujours innover au bénéfice des requérants et de la communauté de travail juridictionnelle. » Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État