Une audience est prévue aujourd’hui, mercredi 14 décembre, devant le Conseil d’Etat qui rendra sa décision finale avant la fin…
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Engagé dans un virage numérique sans précédent ces dix dernières années, le Conseil d’État fête les deux ans de son…
Lire la suite » Le juge des référés du Conseil d’État suspend en partie la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats…
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Dans un avis publié le 24 janvier, la plus haute juridiction administrative française estime ne pas avoir eu le temps…
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