La vignette verte d’assurance : Obligatoire pour les EDP, mais disparue des voitures
La disparition de la vignette verte (certificat d’assurance) des pare-brises des voitures en France est une évolution liée à la digitalisation et à la simplification des démarches administratives. Les autorités et les assureurs s’orientent vers des systèmes informatiques pour vérifier la couverture d’assurance, réduisant ainsi le besoin de preuves physiques comme la vignette collée sur le pare-brise. Effectivement, il existe un Fichier des Véhicules Assurés.
Concernant les véhicules non immatriculés, comme les trottinettes électriques, la situation est quelque peu différente. Ces véhicules, souvent considérés comme des engins de déplacement personnel (EDP) électriques, sont soumis à des réglementations spécifiques en termes d’assurance. En France, il est obligatoire pour les utilisateurs de ces véhicules d’avoir au minimum une assurance responsabilité civile. Cette assurance permet de couvrir les dommages qui pourraient être causés à des tiers en cas d’accident.
La raison pour laquelle la vignette d’assurance demeure nécessaire sur les EDP, contrairement aux voitures, tient principalement à la nature de leur utilisation et à leur cadre réglementaire. Les trottinettes électriques et autres EDP qui circulent souvent sur les trottoirs ou les pistes cyclables, non pas de plaque d’immatriculation permettant aux forces de l’ordre de contrôler l’exitance et la validité d’un contrat d’assurance. La vignette d’assurance sert donc de preuve immédiate de conformité avec l’obligation d’assurance, permettant le travail des autorités en cas de contrôle.
Par contre, par le passé l’assureur envoyait une vignette « verte » aux assurés d’un EDP, aujourd’hui, c’est à l’assuré d’imprimer sa vignette, sur du papier « blanc » de l’apposer sur son EDP et d’avoir son certificat d’assurance sur lui.
Il est important pour les propriétaires et les utilisateurs de ces véhicules électriques non immatriculés de bien comprendre leurs obligations en matière d’assurance. Ne pas souscrire à une assurance responsabilité civile adaptée à l’utilisation de ces engins peut entraîner des sanctions, en plus de poser des risques financiers importants en cas d’accident impliquant des tiers.
En résumé, bien que la tendance générale en France soit à la dématérialisation des justificatifs d’assurance pour les voitures, les exigences spécifiques liées à l’assurance des véhicules électriques non immatriculés comme les trottinettes électriques maintiennent l’usage de la vignette verte comme moyen de vérification rapide et efficace de la couverture d’assurance.
