Du faux Parmigiano Reggiano sur des panneaux publicitaires à la foire commerciale d’Anuga à Cologne
L’édition 2023 d’Anuga, le plus grand salon de l’alimentation et des boissons au monde, a vu le Consortium du Parmigiano Reggiano prendre, une fois de plus, des mesures pour signaler du faux Parmigiano Reggiano, ce qui a entraîné l’intervention rapide des autorités allemandes.
Ce n’est pas la première fois qu’une contrefaçon de Parmigiano Reggiano se fraie un chemin au sein de Union européenne, où il est absolument interdit de vendre ou de faire de la publicité pour ces produits contrefaits.
Dans ce cas particulier, le produit – un fromage râpé américain portant la mention “Parmesan” – était présenté sur un panneau publicitaire.
Initialement, le Consortium a demandé, et a obtenu, l’intervention des autorités allemandes chargées des contrôles officiels, qui ont demandé à la société américaine de retirer la mention “PARMESAN” affichée sur la publicité.
Après que des vérifications supplémentaires aient révélé que l’entreprise n’avait pas retiré la mention, le Consortium a déposé un appel préliminaire ex parte devant le tribunal de Cologne. Ce dernier a rapidement émis une injonction interdisant à l’opérateur de faire de la publicité en Allemagne pour le fromage portant la désignation “PARMESAN” telle qu’elle apparaissait dans l’image contestée, et lui ordonnant de remettre tous les produits et matériaux, en violation de l’injonction, à un huissier de justice.
L’huissier de justice a exécuté l’ordonnance en retirant complètement la mention “PARMESAN” de l’image du fromage sur la publicité.
À cet égard, il convient de rappeler la décision obtenue par la Commission et le Consortium en février 2008 devant la Cour de justice de l’Union européenne, qui a statué que “Parmesan” n’est pas un terme générique mais doit être considéré comme une évocation de la désignation “Parmigiano Reggiano” et ne peut donc pas être utilisé pour des fromages qui ne respectent pas les spécifications italiennes d’origine protégée (PDO).
“L’intervention rapide des autorités allemandes à la suite de notre plainte “, souligne le président du Consortium, Nicola Bertinelli, ” est liée au fait qu’après des années de litiges, nous avons obtenu une législation de l’Union Européenne qui ne laisse aucune place à l’ambiguïté en matière de protection, impliquant, entre autres, l’obligation de protéger les AOP de manière ‘ex officio’ dans tous les États membres de l’UE, avec la responsabilité directe de ces derniers pour le contrôle de la conformité. La décision du tribunal de Cologne, comme cela s’est déjà produit par le passé avec des décisions antérieures, est conforme aux principes établis par la Cour de Justice.”
“En Europe – poursuit Nicolas Bertinelli – notre système de mise en œuvre a atteint des niveaux d’efficacité encore inégalés dans le monde, et l’Union européenne travaille à résoudre ce problème dans le cadre des accords de libre-échange avec les pays tiers. En dehors de l’UE, l’utilisation trompeuse des termes évoquant notre désignation perdure, avec des conséquences clairement négatives pour les consommateurs locaux et pour nos exportations potentielles. Cette nouvelle attaque au sein de l’Europe démontre la nécessité d’améliorer la qualité du système des foires et salons européens. Nous avons besoin de règles communes afin de garantir que nos salons sont ‘sans contrefaçon’, évitant ainsi les interventions inutiles et coûteuses des consortiums et des tribunaux.”
