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Constantin Pavléas conseille et accompagne API-AGRO

Pour marquer l’importance stratégique des données agricoles françaises et européennes et préserver le secret de ses données face au Cloud Act américain, Constantin Pavléas, avocat spécialiste du droit des nouvelles technologies, a conseillé et accompagné juridiquement la nouvelle place de marché de données agricoles API-AGRO dans la mise en place d’une plateforme souveraine et sécurisée.

Les États-Unis ont voté l’an dernier le Cloud Act, qui oblige les fournisseurs de services informatiques à distance de préserver et de divulguer aux autorités américaines le contenu de toute communication électronique et toute information concernant un client ou abonné. Cette loi a un effet extraterritorial : peu importe que les données soient localisées sur le sol américain ou en-dehors. Elle peut donc concerner les citoyens et entreprises européennes, même s’il existe des possibilités de défense qui dépendent du bon vouloir des entreprises américaines saisies par les autorités.

Pour garder la maîtrise des données agricoles et leur exploitation en France et en Europe,  et éviter tout accès non autorisé, Constantin Pavléas a conseillé API-AGRO, place de marché d’échange de données utiles au secteur agricole, pour la mise en place d’une plateforme  souveraine, utilisant uniquement des technologies européennes et non soumises au Cloud Act américain. Constantin Pavléas a notamment accompagné API-AGRO pour la négociation des contrats avec les partenaires d’infrastructures techniques, l’établissement des conditions de licence applicables aux échanges des données et à l’obtention des consentements, et a participé à la réflexion sur les enjeux de technologies souveraines.

Les données exposées sur la plateforme API-AGRO sont très variées : il s’agit de données de l’Index phyto de l’ACTA (Association de coordination technique agricole), celles du RGP (Registre parcellaire graphique), des données météo, etc. L’émetteur peut décider de donner accès à tous, de réserver certaines données ou encore de les rendre payantes.

Ces données sont particulièrement stratégiques puisqu’elles concernent notre souveraineté alimentaire. La plateforme souveraine permet donc aux agriculteurs et aux entreprises du secteur agricole français et européen de garder la main sur ce secteur stratégique et de ne pas la laisser aux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) ou aux Chinois (Alibaba). Si ceux-ci maîtrisaient toute la chaîne de la donnée, depuis la collecte des données de l’exploitation agricole, leurs échanges, leur traitement et leur restitution, ils pourraient étendre leur emprise sur le secteur agricole.

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Olivier Kauf

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