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Casino en ligne canada : quelle est la législation en 2021

L’accès à un casino en ligne est très simple mais est-ce légal ? La majorité des pays a sa propre législation relative aux jeux d’argent. Qu’en est-il au Canada en 2021? Est-ce différent d’une province à l’autre ? Nous vous disons tout !

La législation au Canada

Avant les années 1970, la législation sur les jeux de hasard n’était pas favorable au Canada. Cette situation découlait des sections 201 à 206 du code pénal canadien qui rendaient toute forme de paris et de loteries illégales sur l’ensemble du territoire. Grâce à un amendement au Code criminel canadien, chaque région a récupéré la responsabilité de réglementer les jeux d’argent en ligne. En conséquence, en 2021, il est légal de jouer à un casino en ligne au Canada. Il faut pour cela respecter deux conditions. La première est que le site doit disposer d’une licence légale dispensée par la région. La seconde est qu’il ne doit avoir aucune présence physique sur le territoire canadien. Renseignez-vous sur la législation propre à chaque territoire. Ainsi vous pourrez peut-être jouer à un casino en ligne au Québec mais pas dans le Manitoba. A noter que les casinos en ligne étrangers doivent être certifiés par l’eCOGRA qui est une agence indépendante de régulation.

Pourquoi certains jeux sont bloqués au Canada?

Comme indiqué précédemment, si un éditeur a une présence physique au Canada (par exemple ses jeux sont disponibles dans les casinos provinciaux), il ne pourra pas proposer ses jeux sur les casinos en ligne exploités au Canada.

Âge minimum

L’âge légal pour jouer à un casino en ligne varie selon les provinces canadiennes. Il est fixé à 19 ans, hormis pour les régions de l’Alberta, du Québec et de Winnipeg, où il est de 18 ans.

Le Territoire de Kahnawake, paradis des joueurs

La réserve indienne mohawk de Kahnawake au Québec héberge depuis 1996 la Kahnawake Gaming Commission. Cette dernière encadre une cinquantaine d’opérateurs dont le plus célèbre est Espace Jeux de Loto-Québec. Il s’agit d’une société d’État qui possède les quatre casinos de la province et gère également Espacejeux.com. Cette dernière est plateforme qui permet d’avoir accès à un grand nombre de casinos en ligne.

Jouer au Québec

Si vous êtes majeurs, vous avez le droit de jouer à un casino en ligne au Québec. Le gouvernement de ce territoire a souhaité bloquer l’accès aux casinos en ligne étrangers via la loi 74 adoptée en  2016 qui contraignait les fournisseurs d’accès internet. Mais deux ans plus tard, ce texte a été déclaré inconstitutionnel par la Cour supérieure du Québec qui a statué que la législation sur les télécommunications et les fournisseurs d’accès à Internet était une compétence fédérale.

Législation sur les gains

S’il est légal de jouer à des casinos en ligne, se pose la question de la fiscalisation des gains. Bonne nouvelle, si vous gagnez, vous n’aurez pas à verser d’impôts. En effet, les jeux de hasard sont exonérés au Canada, à l’exception des parieurs professionnels. Si vous vivez de vos gains perçus dans les casinos en ligne, vous devrez payer un impôt sur vos bénéfices

perelafouine

Consultant depuis plus de 30 ans, Je suis depuis une dizaine d'années journaliste, professionnel dans le domaine des risques et des assurances pour le e-mag RiskAssur-hebdo (https://www.riskassur-hebdo.com) et témoin de mon époque pour https://notre-siecle.com et https://perelafouine.com RiskAssur, Notre-Siècle et PèreLaFouine proposent chaque jour de nouveaux articles issus de la rédaction : la vie des sociétés (nominations, acquisitions, accords, …), des tests/présentations de produits, des ouvrages (professionnels, romans, bd, …), … Je peux : - présenter vos produits ou nouveaux ouvrages (il suffit de me les envoyer) - écrire sur des sujets à la demande pour du référencement SEO - publier vos communiqués de presse - Publier vos AAPC - … Une question, une remarque : olivier@franol.fr

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