Les assureurs vie ont l’obligation d’identifier les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré
En France, tout ce qui touche au patrimoine des familles ne s’étale pas sur la place publique, ce qui explique que la souscription d’une assurance vie, qui comporte nécessairement la désignation des bénéficiaires, que l’on peut modifier à tout moment, avec la possibilité d’en faire bénéficier, dans une certaine mesure, un tiers, au détriment des héritiers reste souvent un secret bien gardé que même les bénéficiaires ignorent souvent.
En cas de décès d’un assuré, il appartient aux bénéficiaires désignés de se faire connaître de l’assureur, l’original du contrat à l’appui, pour toucher le capital qui lui revient, ce qui devrait être généralement le cas, mais ce n’est pas toujours le cas.
L’assureur ignore le décès des assurés, tant que personne ne se présente pour réclamer le capital qui lui revient et, s’il en est informé, si la désignation se limite à « mes héritiers » il n’est pas plus avancé, ce qui explique que des milliards d’euros de sommes non réclamées, dorment sur des contrats, finissent un jour dans les caisses de l’État.
Pour éviter cette situation, la loi Eckert du 13 juin 2014 impose aux assureurs d’identifier ces derniers dès qu’ils sont informés du décès de l’assuré, pour être en mesure de remplir leur engagement.
En 2015, ils ont pris l’engagement de recourir, si nécessaire, à des généalogistes ou des enquêteurs, à leurs frais, car ils n’ont pas le droit de les prélever sur les bénéficiaires, par contre, il arrive que des héritiers engagent à leur frais des recherches, pour identifier les biens d’un défunt, dont ils héritent, d’où des situations litigieuses, car l’assurance vie ne fait pas partie de la masse successorale en vertu de la loi Godard du 13 juillet 1930 et ne devrait pas être prise en compte dans le calcul des honoraires, car cette recherche incombe aux assureurs, mais jusqu’à quel degré de parenté ?
Pour éviter ce type de situation, il est prudent d’avoir un « homme de confiance » au courant de votre la situation patrimoniale.
