E-DA : Une révolution numérique pour la gestion foncière

Une initiative commune pour moderniser la gestion foncière

Le 19 décembre, l’Ordre des géomètres-experts (OGE) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ont officialisé le lancement de la plateforme e-DA, une solution innovante visant à digitaliser les échanges entre géomètres-experts et services du cadastre. Cette initiative marque une avancée majeure pour moderniser la gestion foncière en France, simplifiant les démarches administratives tout en renforçant leur efficacité.

E-DA, un outil pour simplifier les démarches foncières

La transmission des documents d’arpentage, indispensable pour des opérations comme la division de terrains ou la modification des limites de propriété, est souvent complexe et exigeante. Grâce à e-DA, ces démarches sont désormais dématérialisées, offrant :

• Un gain de temps significatif : les délais de traitement sont considérablement réduits.
• Une meilleure qualité des documents : l’automatisation des points de contrôle minimise les erreurs potentielles.
• Une fluidité accrue dans les processus de transactions foncières, facilitant notamment l’acquisition ou la modification de titres de propriété.

E-DA ne se limite pas à une simplification des démarches : elle instaure une transparence nouvelle entre les géomètres-experts et les services du cadastre, permettant une traçabilité précise à chaque étape du processus.

Un modèle de partenariat public/privé unique

L’un des aspects les plus novateurs de ce projet réside dans son financement. Bien qu’e-DA soit un service public, son développement a été intégralement financé par des fonds privés, avec un investissement de 600 000 euros apporté par l’Ordre des géomètres-experts. Ce modèle collaboratif démontre les synergies possibles entre le secteur privé et l’administration publique pour répondre à des enjeux d’intérêt général.

Ce partenariat s’inscrit dans une logique de modernisation des services publics, tout en garantissant leur efficacité. Comme l’a souligné Séverine Vernet, Présidente du Conseil supérieur de l’OGE :

« Participer activement à l’amélioration des échanges entre l’administration et la profession, simplifier la gestion du cadastre et par là même les démarches foncières des citoyens, telle est l’ambition de l’OGE et de ses équipes, dans tous les territoires. »

Une avancée pour les professionnels et les citoyens

E-DA bénéficie non seulement aux professionnels de la gestion foncière mais aussi à un large éventail d’acteurs, notamment :

• Les propriétaires fonciers : simplification des démarches liées aux modifications cadastrales.
• Les acheteurs de terrains : réduction des délais pour sécuriser les transactions.
• Les services administratifs : optimisation des ressources et des flux de travail.

Cette solution s’inscrit pleinement dans la transition numérique de la profession, répondant aux besoins de modernisation et d’efficacité dans tous les territoires.

Vers une gestion foncière 2.0

Avec le lancement d’e-DA, l’OGE et la DGFiP posent les bases d’une gestion foncière 2.0, alliant innovation, transparence et efficacité. Ce projet illustre comment des partenariats public/privé bien pensés peuvent transformer des démarches complexes en processus fluides et accessibles, pour le bénéfice de tous.

E-DA incarne ainsi une réussite collaborative qui pave la voie à d’autres initiatives de digitalisation, contribuant à rendre les services publics plus performants et plus proches des citoyens.

À PROPOS DE L’ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS

Depuis 1946, l’Ordre des géomètres-experts est délégataire d’une mission de service public de régulation de la profession. Personne morale de droit privé créée par la loi du 7 mai 1946, l’OGE a pour vocation à représenter la profession auprès des pouvoirs publics, veille à la discipline, et s’assure de la qualité de service fourni aux consommateurs.
Il est le garant du respect de la déontologie et des règles de l’art et agit, à ce titre, en tant qu’autorité indépendante. Depuis sa création, l’institution ordinale a évolué pour devenir une véritable instance de management stratégique de la profession.