Pourrait-on en France comme à Singapour poursuivre son ami(e) parce qu’il/elle ne veut pas se mettre en couple avec nous ?

Laurence Mauger-Vielpeau, professeur de droit privé à l’Université de Caen-Normandie, co-directrice du Master Notariat et responsable du DSN de Caen et avocate spécialisée en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, explique « A Singapour, un homme réclame 2 millions d’euros de dommages et intérêts pour traumatisme et atteinte à « son excellente réputation » à une de ses amies qui a refusé de se mettre en couple avec lui. Même si cette histoire peut faire sourire au premier abord, elle interroge, voire elle inquiète. Pourrait-on faire la même chose en France ? Un homme ou une femme pourrait-il/elle demander réparation parce que son ami(e) souhaite ne rester qu’un(e) ami(e) ?

Il y a dans le droit français ce que l’on appelle la « liberté individuelle », celle qui nous permet de décider si, par exemple, on veut ou pas se mettre en couple avec quelqu’un. Ce droit fondamental est inaliénable. (la liberté individuelle est le droit accordé à chaque individu d’agir comme il l’entend sans encourir des mesures de privation de liberté (emprisonnement, astreinte à résidence, interdiction de se déplacer, hospitalisation sans consentement, etc.), hormis dans les situations prévues par la loi.)

Et si malgré cela, la personne souhaite porter plainte contre son ami(e) pour le préjudice subi (dépression, choc émotionnel, etc…) elle devrait démontrer le préjudice, mais surtout la faute causée par la personne et son lien de causalité avec le préjudice. (Pour être indemnisé sur le fondement de l’article 1240 – anciennement 1382 – du Code civil, la victime doit prouver que c’est bien la faute qui a causé son préjudice.)

Ce qui évidemment n’est pas plaidable.

Rassurons-nous, en France nous avons toujours le droit de choisir qui partagera notre vie ».