CINOV Numérique souhaite s’exprimer sur la partie du débat relative à son expertise et sur l’impact anticipé sur les entreprises, en rappelant quelques principes fondamentaux sur l’emploi et la gestion de tels outils, autour de 4 axes : le respect de la vie privée, la transparence, la proportionnalité et le consentement.
CINOV Numérique rappelle que le succès d’un tel outil, dans son développement comme dans son déploiement et son acceptation n’est possible que si l’ensemble des parties-prenantes, intégrant des représentants de la société civile, est sollicité dans une approche collaborative avec un rôle de supervision du projet.
Suite aux avis notables de la CNIL et du CNNUM concernant StopCovid, CINOV Numérique veut souligner le rôle de contrôle, d’accompagnement et de sanction des régulateurs (Indépendants vis-à- vis du gouvernement) notamment de la CNIL, en lien avec l’ARCEP (pour la partie opérationnelle) et l’ANSSI. Il doit être central et renforcé, aussi bien dans la phase de conception que dans les phases d’exploitation et de fin de vie de l’application, afin d’éviter toute dérive.
Au-delà, CINOV Numérique appelle à ce que cette application respecte les dispositions suivantes :
- Respecter les libertés individuelles. Il doit être notamment possible pour chaque citoyen de refuser d’utiliser l’application ponctuellement ou totalement sans enregistrement ni conséquence de cette décision. Afin de respecter la règle fondamentale de consentement libre et éclairé, au cœur des fondamentaux du Règlement général sur la protection des données, CINOV Numérique demande à ses entreprises adhérentes de s’engager à ce que leurs salariés et leurs partenaires ne soient jamais discriminés du fait de l’usage ou non de cette future application.
- Ne pas enfreindre la protection des données personnelles et de la vie privée des personnes. Respecter en tout point la réglementation qui encadre la protection et le traitement des données personnelles (RGPD). L’anonymat doit être tout particulièrement préservé.
- Limiter l’usage de cette application au temps de l’urgence sanitaire. L’application ne doit pas avoir vocation à perdurer. Une fois l’épidémie vaincue, elle ne servira plus et elle devra être effacée automatiquement. Les données recueillies aussi. Concernant ces dernières, on pourrait imaginer, comme pour la vidéosurveillance, de les détruire automatiquement après 15 jours, délai connu d’incubation.
Afin de garder la maîtrise de la technologie, de son application et de son évolution la totalité du développement, l’exploitation et le déploiement doit être réalisé exclusivement par des entreprises ou organisations françaises ou européennes. Cette approche souveraine inclut l’hébergement, la distribution et le stockage des données de l’application. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’épidémie qui se joue des frontières, l’échelon européen nous semble particulièrement pertinent.
Enfin, le code source doit être, dans la mesure du possible, ouvert, afin que la communauté technique puisse jouer son rôle de contrôle et de lanceur d’alerte.
A propos de CINOV Numérique
CINOV Numérique, le syndicat des TPE PME et indépendants du numérique, représente les cinquante mille TPE-PME du secteur du numérique. Les 900 adhérents (directs ou membres des associations affiliées) sont des entrepreneurs des quatre grands domaines de l’Industrie du Numérique que sont l’édition de logiciels, le conseil, l’ingénierie en informatique et le web. CINOV Numérique est un des 13 syndicats techniques de la Fédération CINOV.
