Cette proposition de loi est un pas de plus en faveur de la parité hommes-femmes dans les postes de direction des grandes entreprises, pour une égalité économique et professionnelle réelle entre les femmes et les hommes, après ce vote, la majorité espère voir le texte aboutir avant la fin de l’année.
Des députés qui auraient préféré aller plus vite et plus loin, c’est-à-dire un texte plus ambitieux ont apporté leur soutien aux avancées contenues dans cette proposition de loi en soulignant que ce texte permet de continuer à travailler sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises.
Les quotas suscitent parfois des inquiétudes mais ils sont nécessaires pour mettre en application une réforme a insisté la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes qui a déploré lors du débat une société qui demeure à maint égard patriarcale, sexiste et discriminatoire, ce qui donnera du sens à sa mission si elle veut que cela change pendant le temps qu’elle remplira encore cette fonction ministérielle au gouvernement.
Selon l’article 7 du projet de loi, réécrit en commission, les postes visés sont ceux des « cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes.
Les entreprises concernées devront, dans un premier temps publier chaque année les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes au regard des postes en question.
En 2030, elles auront deux ans pour se mettre en conformité avec la règle des 40 %, sous peine de se voir appliquer une pénalité financière plafonnée à 1% de la masse salariale.
Avant toute sanction, l’inspection du travail tiendra toutefois compte du volontarisme des entreprises et de leur secteur d’activité, certains comme le BTP et l’ingénierie étant par nature particulièrement masculines.
