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Le Conseil d’Etat lance Télérecours citoyens

Afin de faciliter les échanges entre les citoyens et la justice administrative, le Conseil d’État inaugure aujourd’hui l’application Télérecours citoyens. En quelques clics, celle-ci permet de déposer en ligne une requête ne nécessitant pas d’avocat, auprès d’un tribunal administratif, d’une cour administrative d’appel ou encore au Conseil d’État.

Aides sociales, permis de construire, environnement, droits au séjour, libertés publiques… tous les actes de l’administration peuvent être contestés par les citoyens devant un juge administratif. Grâce à l’application Télérecours Citoyens, particuliers, entreprises, associations non représentés par un avocat peuvent saisir une juridiction administrative, de manière dématérialisée, 24h sur 24, 7 jours sur 7, sans avoir à se déplacer dans l’enceinte du tribunal, de la cour d’appel ou du Conseil d’Etat.

Des avantages multiples

Après avoir créé un compte personnel sur l’application Télérecours citoyens, accessible via le site www.telerecours.fr, un justiciable peut déposer une requête, télécharger les pièces de la partie adverse et être informé en temps réel de l’avancement de son dossier.

Des accusés de dépôt et d’enregistrement permettent de vérifier la transmission des documents. Des alertes sont envoyées sur la messagerie électronique du justiciable à chaque nouvel événement dans le dossier

Télérecours citoyens permet de réaliser des économies d’affranchissement et de photocopies.

Son utilisation n’est pas obligatoire. Il est toujours possible de déposer un recours par courrier ou à l’accueil de la juridiction.

Un traitement des recours facilité

« Nous avons pu proposer des simplifications et vulgariser de nombreux termes techniques, afin d’adapter le plus possible l’application à un public de non-spécialistes », indique l’association Droit d’urgence, qui a contribué, avec d’autres associations et usagers, à la conception de Télérecours citoyens.

L’application au fonctionnement intuitif a été expérimentée dans les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun ainsi qu’au Conseil d’État à partir de mai 2018. Elle a ensuite été généralisée à tout le territoire à la fin novembre. « Si les requérants ne maîtrisaient pas toujours l’utilisation des téléprocédures, celles-ci ont néanmoins montré qu’il existait un réel besoin de la part des justiciables, témoigne le tribunal administratif de Melun. Elles s’inscrivent surtout dans la volonté de faciliter l’accès au droit ». De son côté, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise constate qu’ « avec Télérecours citoyens, le traitement des recours est simplifié, accéléré et sécurisé. Les requérants n’ont plus besoin d’appeler le tribunal. Notre relation avec les citoyens s’en trouve modernisée et nous pouvons nous concentrer d’emblée sur le fond des dossiers ».

Olivier Kauf

Consultant depuis plus de 30 ans, Je suis depuis une dizaine d'années journaliste, professionnel dans le domaine des risques et des assurances pour le e-mag RiskAssur-hebdo (https://www.riskassur-hebdo.com) et témoin de mon époque pour https://notre-siecle.com et https://perelafouine.com RiskAssur, Notre-Siècle et PèreLaFouine proposent chaque jour de nouveaux articles issus de la rédaction : la vie des sociétés (nominations, acquisitions, accords, …), des tests/présentations de produits, des ouvrages (professionnels, romans, bd, …), … Je peux : - présenter vos produits ou nouveaux ouvrages (il suffit de me les envoyer) - écrire sur des sujets à la demande pour du référencement SEO - publier vos communiqués de presse - Publier vos AAPC - … Une question, une remarque : olivier@franol.fr

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