La gestion de l’UNEDIC fait l’objet de conventions quinquennales successives conclues entre les partenaires sociaux et négociées sous l’égide de l’État, qui leur fait connaître ce qu’il souhaite y voir figurer pour réduire son déficit chronique, imputé parti à la progression des contrats de courte durée.
Le gouvernement souhaitait mettre en place un régime de bonus-malus, pour sanctionner cette pratique dont le MEDEF ne voulait pas entendre parler, tout en voulant modifier les modalités de reconstitution des droits après la reprise du travail après une période de chômage et en réduisant le niveau des prestations, des mesures jugées inacceptable par les syndicats, l’objectif du gouvernement étant clairement celui de réduire le déficit de l’UNEDIC au détriment des chômeurs.
Dans la mesure où les partenaires sociaux n’ont pas pu se mettre d’accord pour insérer les dispositions dictées par le gouvernement dans la nouvelle convention de gestion, celui-ci s’est substitué à eux pour la mettre en place par décret, sans retirer la gestion de l’Assurance chômage à l’UNEDIC, qui devra l’appliquer.
Devant les objections formulées par les partenaires sociaux, le gouvernement a décidé de revoir sa copie en préparant un projet de décret qui vise à modifier les règles de calcul de l’allocation-chômage, pour ne pas pénaliser certains actifs, pour corriger un autre décret qui remonte au 30 mars, relatif au calcul de l’allocation des demandeurs d’emploi.
Le texte du projet de décret, révélé par Le Parisien et l’agence de presse AEF vise à mettre fin à des effets non voulus susceptibles de pénaliser plusieurs catégories d’actifs parmi lesquelles les femmes en congé maternité et les salariés en chômage partiel.
Selon une note de l’UNEDIC, « on ne peut pas écarter l’idée que la modification proposée soit regardée comme contraire au Code du travail » ce qui serait surprenant, s’agissant d’un texte émanant du gouvernement. »
Attendons d’y voir plus clair.
