Faire reculer les incivilités au quotidien
Les agents de la brigade patrouillent dans la rue en civil, constatent les incivilités (jets de mégots, de papiers, déjections canines non ramassées, mictions, dépôts sauvages) et dressent des procès-verbaux de constatation. Ils agissent dans le cadre du règlement sanitaire départemental.
Hors dépôt sauvage, ils interviennent donc en flagrant délit, recueillent l’identité, remplissent un procès-verbal de constatation qui est ensuite trans mis à l’Off icier du Ministère Public [OMP). Le montant de l’amende est ensuite, sur demande de l’OMP, instruit par le juge qui apprécie la gravité des faits pour prononcer une peine « proportionnée ». L’amende peut atteindre 450€ [contravention de 3ème classe pour tout jet de déchet, pour les déjections animales et les mictions), 750€ [4ème classe pour un dépôt gênant le passage) et 1500€ pour un dépôt effectué à l’aide d’un véhicule [5ème classe).
En complément, dans l’ensemble des services déchets et propreté, près de 100 surveillants sont également assermentés pour dresser les mêmes types de constats d’infractions. Ils sont donc amenés, en plus de leurs missions actuelles – surveillance de l’espace public, encadrement et programmation des actions des équipes de nettoiement -, à faire des rappels de la loi et, si nécessaire, à sanctionner ces mêmes incivilités.
Les policiers municipaux, en tenue, peuvent verbaliser ces mêmes infractions par amende forfaitaire inscrite dans le code pénal. Son montant est de 68€ pour les contraventions de 3e me classe ou 135€ pour une 4e me classe.
Les mégots etles dépôts sauvages: renforcement de la sensibilisation
La brigade prend toute sa part dans les plans d’actions mis en place pour com battre les 2 fléaux que sont les mégots et les dépôts sauvages.
Le mégot : déploiement du plan d’actions 2019-2020
Outre les campagnes de sensibilisation et de verbalisation, trois actions ont récemment été déployées dans le cadre de ce plan :
- L’augmentation du nombre de cendriers sur l’espace public : environ
- 200 nouvelles corbeilles de rues avec éteignoir
- La distribution gratuite de 50 000 cendriers de poche aux buralistes, pour toucher au plus près les cito ens concernés
- L’installation de 300 affichettes sur les éteignoirs des corbeilles à mégots mentionnant: «Ici le meilleur endroit pour écraser son mégot»
Le premier semestre 2019 a vu les verbalisations pour jet de mégot multi pliées par 4.
Rappel : Jeter un mégot est passible d’une contravention de 3èm e classe forfaitisée à 68€ et pouvant aller jusqu’à 450€.
Les agents de la BCI peuvent aussi intervenir ponctuellement auprès des établissements scolaires pour des actions de communication sur la problématique des mégots et des chewing-gums.
Le dépôt sauvage : une sensibilisation ciblée sur les périodes propices
En complément des campagnes de communication rappelant l’interdiction de déposer des encombrants à même le sol sans prise de rendez-vous, ou le service proposé gratuitement par Allô Toulouse, la collectivité a tenu à s’adresser directement aux habitants en distribuant des courriers aux syndicats de copropriété pour affichage dans les halls d’immeuble.
Au cours du premier semestre 2019, déjà autant de verbalisations qu’en 2018 pour dépôt sauvage.
Chaque année, 40 000 dépôts sauvages sont constatés sur le territoire de la ville de Toulouse, soit en moyenne 110 par jour.
Rappel : Les Toulousains bénéficient d’un service gratuit d’enlèvement des encombrants en appelant Allô Toulouse au 05 61 22 22 22. Près de 60 000 rendez-vous ont été pris en 2018, soit en moyenne 180 rendez-vous par jour ouvrable.
