La présente augmentation de capital a pour objectif principal de soutenir le financement des activités de développement de la Société en matière de produits innovants pour les animaux de compagnie.
Cadre juridique de l’opération : L’assemblée générale extraordinaire du 16 février 2018, dans sa troisième résolution, a délégué sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription (DPS) sans indication de bénéficiaires par placement privé auprès d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans la limite de 20% du capital par an, et d’augmenter le nombre de titres émis dans la limite de 15% de l’émission initiale dans un délai de 30 jours calendaires en cas de demandes excédentaires.
Le Directeur Général, en vertu de la délégation de pouvoirs conféré par le conseil d’administration de la Société le 2 septembre 2019, a décidé d’en faire usage pour arrêter les modalités de l’opération d’émission de titres, et d’augmenter le cas échéant le nombre de titres émis dans la limite de 15% de l’émission initiale.
Nombre d’actions nouvelles à émettre : 245,020 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,09 € chacune, soit 7.33% du capital social.
En fonction de l’importance de la demande, le Directeur Général de la Société pourra décider d’augmenter le nombre initial d’actions nouvelles à émettre dans la limite de 15%, pour le porter de 245.020 actions nouvelles à un maximum de 281.773 actions nouvelles, dans le cadre de l’exercice de la clause de surallocation. Cette clause de surallocation prévue à la 4ème résolution de l’assemblée générale est fondée sur les dispositions de l’article L 225-135-1 et R.225-18 du Code de commerce.
Prix de souscription des actions nouvelles : Le prix unitaire par action, fixé à 0.46 €, prime d’émission incluse, sera à libérer intégralement en numéraire (par versement en espèces ou compensation de créance), ce qui correspond à une décote de 34.29 % par rapport au dernier cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Access Paris précédant la décision, conformément à la délégation de compétence conférée par l’Assemblée et la délégation de pouvoirs conférée par le conseil d’administration.
Montant brut de l’opération : 112.709 € pouvant être porté à un maximum de 129.615 € en cas d’exercice intégral de la clause de surallocation.
Période de souscription : La période de souscription s’étend du 3 septembre 2019 au 6 septembre 2019 inclus.
Intentions de souscription : A ce jour, la somme des engagements de souscription reçus s’élève à 112.709 € soit 100 % du montant de l’augmentation de capital à libérer en numéraire.
Dilution : Un actionnaire détenant 1% du capital social verrait sa participation passer à 0,93% en cas de succès de l’opération (0,92% en cas d’exercice intégral de l’option de surallocation).
Avertissements : La présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF.
À propos de Gour Medical
GOUR MEDICAL est une société spécialisée dans le développement de solutions vétérinaires innovantes pour les animaux de compagnie.
Les actions GOUR MEDICAL sont éligibles au dispositif PEA-PME sous le code ISIN FR0013371507 (MLMGL).
